Quinze jours après avoir livré ses propositions pour un « plan d’accompagnement, de modernisation et de cohésion du transport public particulier de personnes», Laurent Grandguillaume reste impliqué dans la résolution du conflit qui oppose taxis, VTC, Loti et plates-formes de mise en relation. Alors que les VTCistes organisent des actions pour contester l’application de la loi, le député de la Côte-d’Or tente de concilier mesures d’urgence et projections à long terme.

Laurent GrandGuillaume
Député de la Côte-d’Or et médiateur taxis/VTC.

Que pensez-vous des réactions suscitées par vos propositions ?

Je ne suis pas là pour faire du bricolage. Mes propositions sont des propositions de fond qui s’inscrivent à long terme. Le débat a lieu et j’essaie de trouver une solution. C’est un secteur qui se développe et vit une profonde mutation. Il est d’autant plus sensible qu’il concerne des emplois non délocalisables. L’un des principaux axes de notre action est un renforcement des contrôles pour tout le monde ! Le Premier ministre s’est engagé en ce sens. Le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour la surveillance de la voie publique mais nous devons adapter nos moyens de contrôle car nous ne pouvons pas détacher un policier derrière chaque conducteur. L’innovation numérique devrait permettre de partir des données des transporteurs pour contrôler, via un régulateur, le transport individualisé de personnes. La transmission des données est en cours. La constitution du registre des taxis ainsi que le lancement du dispositif d’open data Le.taxi devrait bientôt apporter des satisfactions. Du côté des plates-formes numériques, certains représentants tentent de jouer sur les mots pour éviter l’obligation. Une prochaine réunion de travail avec le ministre des Transports permettra de faire le point sur la transmission des informations demandées.

La situation ne révèle-t-elle pas l’incompatibilité du régime auto-entrepreneur avec les métiers du transport individuel de personnes ?

Exclure un régime social et fiscal d’une activité est complexe. Dans le transport individualisé de personnes, de nombreux statuts cohabitent déjà. Pour l’avenir des transporteurs, les modèles de l’artisanat et du salariat sont à favoriser. Pour faire face à l’urgence, nous avons mis en place des cellules départementales pour aider les taxis dont les entreprises sont en difficulté. La liste a été diffusée auprès des organisations professionnelles. C’est une disposition transitoire. Dans la durée, je propose de redonner de la visibilité aux entrepreneurs du secteur. Pour répondre à l’inquiétude de cessation d’activité de certains taxis propriétaires de leurs licences, la création d’un fonds de garantie offrira, dans un contexte déstabilisé, une solution pour leur fin de carrière. Il ne s’agit pas obliger les chauffeurs à vendre mais de les accompagner, sous certains critères, dans cette situation transitoire. Le taxi a un avenir. Il nécessite la prise en compte des nouveaux usages des consommateurs. La qualité du travail des « Grands remisiers » doit également être distinguée et, pour réussir, les plates-formes d’applications numériques devront respecter les règles de concurrence. Je continuerai à conduire cette médiation sans tabou car je n’ai pas été missionné pour satisfaire les uns aux dépens les autres mais pour répondre à l’intégration des nouveaux usages au regard de la loi.
HM
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