Projet de manifestation, présence sur la voie publique pour dissuader maraudeurs et racoleurs, actions juridiques…, les taxis ne semblent pas prêts à céder leur place. Alors que leurs organisations professionnelles réunies en intersyndicale travaillent à traduire concrètement les propositions du médiateur, plates-formes comme conducteurs VTCistes tentent toujours de s’affranchir des contraintes de la loi.

Malgré une forte baisse de l’activité, les taxis restent mobilisés sur les lieux de prise en charge.

Illégalité revendiquée

Ce lundi matin, seules une petite trentaine de berlines aux vitres teintées ont répondu à l’appel d’un des syndicats de conducteurs VTC et Loti affiliés aux plates-formes numériques pour protester contre les contrôles de police qui les contraignent à la loyauté envers leurs concurrents taxis comme VTC légaux. Quant à leurs plates-formes numériques, elles font mine d’ignorer la mise en demeure que leur a adressée, il y a un mois, Alain Vidalies. « Au vu des irrégularités constatées sur certains sites », le secrétaire d’État chargé des Transports avait en effet sommé une vingtaine d’entre elles de lui communiquer leur bilan annuel des conducteurs avec lesquels elles avaient contractualisé durant l’année 2015  afin de vérifier le respect des dispositions du code des transports. « À défaut, le gouvernement engagera toutes procédures administratives et juridictionnelles pour faire cesser les pratiques illégales constatées », avait-il prévenu. À voir si Alain Vidalies dispose de l’autorité nécessaire pour contraindre celles qui rechignent encore à transmettre ces informations.

Tarir la source

Face à la désinvolture de la plate-forme numérique Heetch qui propose des prestations de transport réalisées par des chauffeurs amateurs, la FNDT – Fédération nationale du taxi – a tout simplement demandé, ce lundi 7 mars, à GooglePlay et Apple Store la suppression du téléchargement de l’application, huissier de justice à l’appui ! Les conditions de vente et règlements de l’hébergeur Google stipulent en effet que « GooglePlay ne doit pas être utilisé à des fins illégales, ni dans le but de promouvoir des activités dangereuses et/ou illicites. Si nous détectons l’exercice de telles activités, nous pouvons refuser l’accès à GooglePlay, résilier votre compte, informer les autorités compétentes ou prendre toute autre mesure appropriée. » Les dirigeants de l’application ont beau nier toute tentative de contournement de la loi, ils seront néanmoins jugés en correctionnelle en juin prochain pour « organisation illicite de mise en relation » et « pratique commerciale trompeuse ».

Dans toutes les villes de France , comme ici à la Rochelle, les taxis sont mobilisés pour défendre leurs entreprises.

Conseil d’État instrumentalisé

Rendue publique le 9 mars dernier, la décision du Conseil d’État sur la visibilité des véhicules affiliés aux plates-formes numériques VTCistes a donné lieu à une nouvelle campagne de désinformation. Présentés comme une ouverture de la maraude, les propos de l’institution ont été dénaturés, augmentant ainsi la confusion générale. En réalité, le Conseil d’État a réaffirmé la loi Thévenoud en validant les dispositions concernant l’Open data taxi et leur équipement obligatoire en terminaux de paiement. La mission Thévenoud ayant « oublié » de transmettre la mesure relative aux conditions de visibilité imposées aux plates-formes VTCistes à la Commission européenne, le Conseil d’État ne pouvait la confirmer au risque de la voir invalidée. Reste que la décision de cette instance n’équivaut en rien à une ouverture de la maraude tant électronique que physique dont l’exclusivité aux taxis a été confirmée par le Conseil constitutionnel.

HM