Archives de Tag: Conseil constitutionnel
Médiation : les taxis ne cèdent pas leur place !
Projet de manifestation, présence sur la voie publique pour dissuader maraudeurs et racoleurs, actions juridiques…, les taxis ne semblent pas prêts à céder leur place. Alors que leurs organisations professionnelles réunies en intersyndicale travaillent à traduire concrètement les propositions du médiateur, plates-formes comme conducteurs VTCistes tentent toujours de s’affranchir des contraintes de la loi. Illégalité […]
Le TPE, symbole de modernisation
A la liste des « attributs » du taxi, il faudra désormais ajouter le terminal de paiement électronique. Symbole de la modernisation à marche forcée imposée aux taxis, l’obligation répond à l’un des principaux défauts du service aux yeux de la clientèle et à la volonté des pouvoirs publics de généraliser la possibilité de paiement par carte […]
Taxis/VTC : Uber en redemande !
Le Conseil constitutionnel a débouté la multinationale de ses revendications, son siège d’Amsterdam vient d’être perquisitionné et ses responsables français sont sous le joug d’une procédure devant le tribunal correctionnel de Paris, mais Uber multiplie les stratégies pour éviter d’appliquer les lois régissant le transport individualisé de personnes. Pas dupes, les taxis et leurs organisations […]
Police : « Ne pas se reposer sur ses acquis »- Th. Pujol, Capitaine – Boers
De guerre lasse, UberPop et Djump ont mis la clef sous la porte en juillet 2015. Néanmoins, de 20 h à 6 h l’application Heetch poursuit son activité, en toute illégalité. Un cas d’école pour une police désormais aguerrie à la gestion de crise du transport individualisé de personnes, comme nous le confirme Thierry Pujol, […]
Taxis/VTC : vers une stabilisation de la Loi ?
Des professionnels exaspérés, des recours à n’en plus finir : dans le bras de fer opposant les taxis aux plate-formes pour VTC, l’avis du Conseil constitutionnel était attendu avec impatience. Hélas, le dénouement tant espéré n’a pas eu lieu le 22 mai dernier. Néanmoins, les Sages ont confirmé la direction de la loi taxis/VTC du […]
Vingt-deux, v’là le Conseil !
Mardi 12 mai, le Conseil constitutionnel a auditionné les parties adverses concernant les 3 questions prioritaires de constitutionnalité – QPC, sur lesquelles la société Uber avait saisi son arbitrage. Alors que l’institution garante du respect de la Constitution française s’était prononcée précédemment sur la légitimité des taxis à bénéficier de l’exclusivité de la maraude sur […]
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