Le Conseil constitutionnel a débouté la multinationale de ses revendications, son siège d’Amsterdam vient d’être perquisitionné et ses responsables français sont sous le joug d’une procédure devant le tribunal correctionnel de Paris, mais Uber multiplie les stratégies pour éviter d’appliquer les lois régissant le transport individualisé de personnes. Pas dupes, les taxis et leurs organisations professionnelles, réunis ce jour en intersyndicale, travaillent leur riposte.

Vignette LOTI

Feuilleton judiciaire
Les sages de la plus haute juridiction française, intervenant pourtant sur sollicitation de la multinationale, n’ont pas réussi à l’arrêter dans sa course au développement illégal. Jouant la montre, Uber multiplie les manœuvres dilatoires. Alors que son directeur général France et son directeur Europe de l’Ouest ont été convoqués ce mercredi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’activité illégale de taxi et traitement illégal de données informatiques, risquant chacun jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende – 1,5 million d’euros d’amende pour la maison mère –, ses avocats ont réussi à obtenir le renvoi de l’audience à la mi-février 2016… soit six mois ferme pour les taxis et les consommateurs ! Un feuilleton judiciaire qui connaîtra un nouvel épisode en octobre lorsque se tiendra l’audience d’appel sollicité par la multinationale suite à sa condamnation toujours en suspens pour « pratique commerciale trompeuse ».
Stratégie d’évitement
Parallèlement, la plate-forme cherche de nouvelles parades. Afin de développer une offre low-cost, Uber France a lancé dès le début de l’été une gamme compacte dont les véhicules ne correspondent pas aux obligations des VTC. Pour éviter à ses conducteurs d’appliquer la réglementation de cette activité, elle leur propose désormais de devenir « capacitaires » et conduire une « LOTI » – du nom de la loi d’orientation des transports intérieurs qui régit les véhicules du type « navette » et dont le parc serait passé, entre 2009 et 2015, de 60 000 à 170 000 ! Formation plus courte, investissement moins onéreux, la multinationale vante ce statut et multiplie les engagements de chauffeurs. Des arguments qui omettent de préciser que ce label est réservé au transport de groupes d’au moins 2 personnes (chauffeurs exclu !) et que si le « capacitaire » partage son volant avec un autre conducteur, il devra le salarier pour rester dans les clous…
Riposte
Alors que – comme une nouvelle provocation – la multinationale s’est mise à adresser aux chauffeurs de taxi de France, l’un après l’autre, une proposition de collaboration ; alors que, sur la voie publique, certaines zones de prise en charge sont toujours en proie à la maraude de conducteurs peu scrupuleux, la riposte des taxis s’organise avec la réunion aujourd’hui de leurs organisations professionnelles taxi en intersyndicale. Après avoir intégré la quasi-totalité des dispositions contraignantes de la loi du 1er octobre 2014, la profession ne cesse de multiplier les innovations à destination de la clientèle, valorisant la French tech : application dédiée aux étudiants, tarifs plafonnés, objets connectés… Et de fait, consommateurs et médias paraissent déjà apprécier les efforts engagés par les chauffeurs et plates-formes dédiées.

HM