Taxis/VTC : vers une stabilisation de la Loi ?

Des professionnels exaspérés, des recours à n’en plus finir : dans le bras de fer opposant les taxis aux plate-formes pour VTC, l’avis du Conseil constitutionnel était attendu avec impatience. Hélas, le dénouement tant espéré n’a pas eu lieu le 22 mai dernier. Néanmoins, les Sages ont confirmé la direction de la loi taxis/VTC du 1er octobre 2014 et lui ont conféré, malgré ses imperfections, une nouvelle force.


Victoire sans vainqueur
Déterminants dans le conflit qui oppose taxis et gouvernement à la société Uber, les avis rendus par le Conseil constitutionnel ne semblent donner l’avantage à aucun des protagonistes. Même si les sociétés d’application smartphones pour VTC se sont médiatiquement satisfaites de l’autorisation d’utiliser la tarification horokilométrique, les Sages ne leur ont pas, pour autant, donné la carte blanche qu’elles revendiquent ! Le stationnement des VTC en attente de clientèle devra obligatoirement être hors de la voie publique, comme c’est déjà le cas pour les taxis hors zone de prise en charge. En outre, le Conseil constitutionnel interdit formellement aux plates-formes de mise en relation avec un VTC « d’informer à la fois de sa localisation et de sa disponibilité lorsque son véhicule est situé sur la voie ouverte à la circulation publique » avant réservation.
Réunion anti-fraude
Ce vendredi 29 mai, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude s’est réunie avec les organisations professionnelles représentatives du secteur au ministère des Finances. Au vu du bilan des infractions constatées apporté par les organisations professionnelles, les ministères ont exposé leurs actions : transfert des infractions au service pénal pour le ministère de la Justice ; rédaction de fiches techniques à destination des agents chargés des contrôles pour le ministère du Travail ; circulaire interministérielle envoyée aux préfets afin d’intensifier les contrôles. Une situation délicate pour les taxis comme pour le gouvernement, les uns impatients de voir endiguer le racolage, les autre l’évasion sociale et fiscale dont est victime ce secteur d’activité.
Manif 2.0
Après avoir saisi la Commission européenne, la multinationale s’offre des prolongations et jouit du caractère suspensif de son appel dans la procédure engagée par l’État français contre son offre UberPOP. Elle a même déposé un recours en cassation à l’encontre de la responsabilité du donneur d’ordres ainsi qu’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, poursuivant sa stratégie marketing de pirate ! Sans écarter une éventuelle mobilisation nationale, les taxis, constitués en intersyndicale (CFDT, CGT, CST, FO, FNAT-UDTP, FNDT, FNTI, GESCOP, SDCTP, SUD, UNIT, UNT et UTP), diffusent un tract d’alerte qui dénonce la concurrence déloyale des plates-formes de mise en relation – notamment VTC – et les conséquences du travail dissimulé et de l’évasion fiscale sur l’économie française. Pour donner corps à ce bras de fer médiatique, une pétition soutenue par l’Intersyndicale a été lancée sur Internet. 10 000 signatures sont attendues ! L’occasion pour chaque chauffeur de manifester sa volonté de défendre son entreprise et son emploi, façon 2.0 !

HM
Signer la pétition
http://bit.ly/Pétition_Intersyndicale_taxis
Avis du Conseil constitutionnel
http://bit.ly/Avis_Conseilconstitutionnel_220515

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