Chauffeurs/plates-formes : Nouvelle loi dans le « Far West technologique »

Alors que, avec une virulence digne d’une campagne électorale américaine (achat d’espace dans les médias pour critiquer la proposition de loi, organisation de déjeuners avec les élus pour recueillir leur soutien, etc.), les plates-formes VTCistes refusent la modernisation du cadre d’exercice des véhicules Loti ainsi que la responsabilisation de leur intermédiation numérique, chauffeurs de taxi, de VTC et pouvoirs publics semblent tenir leur ligne.
Point étape
Présentant le 7 juillet dernier à l’ensemble des représentants taxis, VTC, Loti et des plates-formes la synthèse des réunions conduites dans le cadre de la feuille de route du gouvernement « pour l’avenir du secteur du transport public particulier de personnes » – T3P, Alain Vidalies a fait le point. Outre les dispositions contenues dans le projet de loi Grandguillaume et celles concernant le fonds de garantie, le secrétaire d’État aux Transports a rendu compte des mesures de sécurisation ainsi que de gouvernance du secteur : les efforts en matière de contrôle sur la voie publique se sont maintenus avec près de 14 000 infractions constatés au premier semestre 2016 ; une signalétique inamovible et infalsifiable sur les pare-brise des VTC devrait être testée dès le mois de septembre pour être généralisée fin 2016 ; enfin, des décrets sont attendus avant août pour finaliser la création d’un observatoire permettant de « disposer d’informations chiffrées, fiables et traçables » sur le T3P et d’un conseil national regroupant toutes les professions du secteur, véritable « instance de dialogue interprofessionnelle permanente » ayant pour vocation de mettre en place les dispositions concernant les nouvelles commissions locales de T3P. Celle de Paris sera définie au niveau interdépartemental et associera les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sous la présidence du préfet de police.

Des décrets sont attendus avant août pour finaliser la création d’un observatoire permettant de « disposer d’informations chiffrées, fiables et traçables » sur le T3P et d’un conseil national regroupant toutes les professions du secteur.

Des décrets sont attendus avant août pour finaliser la création d’un observatoire permettant de « disposer d’informations chiffrées, fiables et traçables » sur le T3P et d’un conseil national regroupant toutes les professions du secteur.

Fonds de garantie
En soutien des taxis dont la valeur de l’autorisation de stationnement a été fortement dévaluée et afin de tarir le marché des licences, le projet de « fonds de garantie » permettant le rachat des ADS a été présenté aux organisations professionnelles du taxi lors de la réunion plénière du 7 juillet dernier. Loin de susciter l’enthousiasme des principaux intéressés, les résultats du groupe de travail définissant « les contours envisageables » dudit fonds ont ravivé la polémique entretenue par les détracteurs de la profession. Estimant que la mise en œuvre de ce fonds de garantie – notamment son financement qui impliquerait la création d’une nouvelle taxe aux modalités encore floues – ne doit se faire que « dans la concertation avec les professionnels », Alain Vidalies a invité les représentants des taxis, VTC et plates-formes à lui transmettre leur avis par écrit avant le 15 septembre prochain. Les contributions seront ensuite publiées sur une plate-forme publique.

Projet Grandguillaume
Bénéficiant d’un avis favorable quasi unanime de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la proposition de loi « relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes » sera examinée le 19 juillet prochain à l’Assemblée nationale. Le débat s’annonce fourni car la proposition de loi dite « Grandguillaume » fait l’objet, comme en son temps la loi Thévenoud, d’un lobbying hyperactif. Responsabiliser les plates-formes par une obligation de transmission des données aux fins de contrôle, refuser les clauses d’exclusivité, interdire l’utilisation de véhicule Loti dans les périmètres des villes de plus de 100 000 habitants, instaurer un tronc commun à la formation de conducteur taxi et VTC et confier la gestion des examens aux chambres de Métiers et de l’Artisanat : cette proposition s’attire déjà les foudres des plates-formes VTCistes alors qu’elle recueille le soutien des taxis, mais pas que… Pour contrer la désinformation des plates-formes qui s’affichent en leur nom et confondent sciemment nombre de véhicules loués ou vendus avec créations d’emplois, la CSNERT, Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme, et l’UNSA-VTC ont apporté leur appui à la proposition de loi.

Laurent Grandguillaume

Laurent Grandguillaume

Plus d’info :

Rapport L. Grandguillaume auprès de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale

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