Archives de Tag: procédure
Taxis / T3P : Dans l’attente d’un compromis
En attendant que le Premier ministre installe un gouvernement qui renouvelle ou confirme les responsables politiques à la tête des ministères, les organisations professionnelles taxi ont sollicité le chef de l’exécutif sur les conséquences de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention quinquennale pour le transport de malades par taxi. En Charente-Maritime, face […]
Les taxis bruxellois demandent réparation à Uber
Le collectif « Taxis Bruxelles Unis », qui compte aujourd’hui 160 exploitants, lesquels détiennent 410 vignettes*, s’apprête à saisir le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Objectif ? Obtenir réparation du préjudice subi en raison de la présence illégale d’Uber sur le territoire entre 2015 et 2021. Une affaire qui n’est pas sans rappeler celle des […]
Taxis / T3P : Du pain sur la planche pour le nouveau ministre !
Après un mois d’attente, le ministre chargé des Transports du nouveau gouvernement a enfin été nommé. Patrice Vergriete, ancien maire de Dunkerque et ministre du Logement dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, a pris ses fonctions. Alors qu’une grève ferroviaire en plein chassé-croisé hivernal des vacanciers vient d’être annoncée, les taxis des Pays de la Loire […]
« Taxis, mobilisons-nous auprès des Tribunaux ! », Emmanuelle Cordier, Présidente de la FNDT.
Débutant ce premier trimestre 2022 par l’initiative de quatre procédures, la Fédération Nationale du Taxi est en ordre de bataille. Requête au Conseil d’État, procédure contre une préfecture de région, constitution contre une injustice de traitement dans l’attribution du DIPA et instruction d’une contestation de l’expérimentation sur les transports sanitaires ! Le point sur les […]
#Action taxi, le combat continue !
Un an après le début de la mobilisation #ActionTaxi, où en est le combat porté par le collectif ? Avec une première audience tenue le 1er juillet dernier devant le tribunal de commerce de Paris, la procédure est enclenchée. Motivé par la réparation des préjudices financiers et moraux subis par la profession à cause de la […]
Taxis/T3P : Un été pas comme les autres
Les aéroports rouvrent petit à petit, les mesures barrières s’assouplissent dans les transports ferroviaires, certains touristes sont désormais autorisés à voyager… et les taxis attendent la reprise avec la mise en œuvre des mesures de soutien annoncées par le gouvernement. Enfin, pendant qu’Uber tente de tirer gloriole d’un pseudo-partenariat avec la SNCF, la justice se […]
# ACTION TAXI : Appel à mobilisation
Requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs, la Cour de cassation s’est montrée déterminante dans l’affrontement entre les taxis de France et la multinationale. En dépit de la crise sanitaire qui monopolise l’actualité politique, le collectif Action Taxi se mobilise pour obtenir réparation des préjudices […]
Loi T3P : L’étau se resserre
Un trimestre depuis la fin de la période dérogatoire accordée aux conducteurs de TPRP, les fameux Loti, la pacification du transport public particulier de personnes se fait attendre. Les chauffeurs de VTC semblent dans l’impasse face à leurs plates-formes. Du côté des taxis, c’est la réorganisation des transports hospitaliers et de l’évolution de leur tarification […]
Procédure : Uber démasqué par la CJUE ?
La nouvelle s’est répandue dans les médias comme une traînée de poudre à travers l’Europe. Les prestations proposées par Uber relèveraient désormais officiellement du domaine des transports et non des services de la société de l’information comme le clamait la multinationale et ça, ça change tout ! Les conclusions exposées par l’avocat général à la […]
Taxis / VTC / plates-formes : à couteaux tirés
Les textes d’application de la loi Grandguillaume semblent avoir attisé l’impatience des chauffeurs de taxis comme de VTC à voir leurs premiers effets se concrétiser. De leur côté, les plates-formes disruptives cherchent à développer la polémique et influer au niveau européen afin d’échapper à leurs responsabilités de transporteurs. Tour d’horizon. Autorité instrumentalisée Profitant d’un avis […]
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