Requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs, la Cour de cassation s’est montrée déterminante dans l’affrontement entre les taxis de France et la multinationale. En dépit de la crise sanitaire qui monopolise l’actualité politique, le collectif Action Taxi se mobilise pour obtenir réparation des préjudices financiers et moraux qu’a subis la profession. L’heure de la revanche semble enfin avoir sonné !

Cédric Dubucq, avocat du cabinet d’affaires Bruzzo-Dubucq d’Aix-en-Provence

Une action collective
« Ce sont les taxis varois qui ont initié le mouvement, relayé ensuite par leur partenaire France taxi », déclare Cédric Dubucq, avocat du cabinet d’affaires Bruzzo-Dubucq d’Aix-en-Provence, qui porte la procédure initiée par Action Taxi. Déjà, des taxis de Rennes, Angers, Limoges, Tours, Orléans, du Mans, Caen, Strasbourg, Saint-Étienne, Grenoble se sont engagés dans la procédure. Le dossier prend de l’ampleur en adjoignant à l’expertise du cabinet les compétences d’une communicante, d’une community manager, d’une attachée de presse et d’une équipe graphique. « Le combat engagé est également un combat de communication. Il faut revaloriser la réglementation pour l’application et le respect du droit français », complète Cédric Dubucq. « Uber, en ne salariant pas ses chauffeurs, a réalisé une grosse économie et a sauvagement acquis une part de marché en laissant croire que ses prestations étaient moins chères. Ils nous ont fragilisés, la plupart d’entre nous ne s’en remettront jamais », témoigne Laurent Ledantec, interlocuteur pour les taxis varois.
Réparation du préjudice
« La Cour de cassation l’a affirmé : Uber viole le droit du travail depuis son arrivée en France. Le respect du droit a un coût. Il est temps pour les taxis de s’unir pour obtenir réparation du préjudice moral, réputationnel et financier qu’ils subissent depuis des années », explique Cédric Dubucq. « Afin d’estimer le préjudice, nous avons consulté des professeurs de droit référents en matière de concurrence déloyale, puis travaillé au chiffrage de l’action avec un économiste. La concurrence déloyale et illicite est une distorsion au profit de celui qui viole la loi. C’est une manœuvre commerciale classique, clairement identifiée en droit français », complète l’avocat d’Action Taxi. « Dès le début, Uber ne respectait pas les règles du jeu ; dès le début, les taxis en souffraient. Depuis mars dernier, la plus haute juridiction française le confirme. Prenons notre revanche avec le droit », témoigne Lionel Rousvoal, directeur d’exploitation du réseau France taxi.
Fin des constitutions en septembre !
Invitant les taxis à se mobiliser, le recrutement des volontaires pour participer au collectif durera le temps de cet été afin de pouvoir engager une action fin septembre prochain. Déjà le compteur d’enregistrement des dossiers de plaintes constitués bat les records des procédures intentées par la profession. « J’ai du mal à comprendre les sceptiques », s’interroge Arnold Bianco, taxi à Grenoble et membre du collectif. « Le seul risque qu’un taxi encourt est celui de perdre le prix des frais de dossier [ndlr 100 € HT]. C’est insignifiant par rapport à l’importance de l’action. D’autant plus que les taxis n’hésitent pas à afficher leur mécontentement face à Uber. Maintenant que nous avons la possibilité de convertir cette opposition en une action concrète ainsi que de demander réparation du préjudice que nous subissons au quotidien, certains se montrent frileux. Ce n’est pas cohérent. Nous devons mettre nos actions en phase avec nos convictions et nous investir pour faire reconnaître nos droits. »

HM

Cour de cassation, Arrêt n°374 du 4 mars 2020, Chambre sociale – Accéder au site

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