Archives de Tag: Justice
Taxis/T3P : Un été pas comme les autres
Les aéroports rouvrent petit à petit, les mesures barrières s’assouplissent dans les transports ferroviaires, certains touristes sont désormais autorisés à voyager… et les taxis attendent la reprise avec la mise en œuvre des mesures de soutien annoncées par le gouvernement. Enfin, pendant qu’Uber tente de tirer gloriole d’un pseudo-partenariat avec la SNCF, la justice se […]
# ACTION TAXI : Appel à mobilisation
Requalifiant en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs, la Cour de cassation s’est montrée déterminante dans l’affrontement entre les taxis de France et la multinationale. En dépit de la crise sanitaire qui monopolise l’actualité politique, le collectif Action Taxi se mobilise pour obtenir réparation des préjudices […]
Justice : un combat collectif pour l’intérêt général
Conseil dans plusieurs procédures contre l’ubérisation du transport, Jonathan Bellaïche connaît la réglementation du transport public particulier de personne (T3P) et les stratégies des plates-formes disruptives sur le bout des doigts. Avocat spécialisé en contentieux économique et social, il défend la liberté d’entreprendre, dénonce le dévoiement de la réglementation et invite les taxis à faire […]
Taxis, « Offrez-vous un bouclier juridique » – A.Weil, avocat spécialiste.
Trois points en moins pour une prise en charge n’ayant pas plu aux forces de l’ordre derrière leur écran, 135 € d’amende pour une dépose sur une voie de bus, un point en moins pour un dépassement d’un km/h de la vitesse autorisée, un tiers en moins d’un outil de travail pour avoir été coincé […]
T3P : 2018, l’année du dénouement ?
2018 sera-t-elle l’année de la pacification du transport public particulier de personnes ? Alors qu’en ce début d’année la loi Grandguillaume est effective dans sa quasi-totalité, on peut l’espérer… tout en conservant quelques doutes tant les enjeux de loyauté de la concurrence restent à vif. Une transition qui dure Taxis comme VTC attendaient avec impatience […]
Justice : Taxis / VTC, le disruptif ne paie plus !
Cette nouvelle défaite juridique d’Uber risque de faire boule de neige sur le développement du transport public particulier de personnes dans l’Union européenne. Dans son communiqué du 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a en effet mis face la multinationale à ses responsabilités. En France, les procédures initiées par les taxis et […]
Justice : La débâcle d’Uber
Depuis sa condamnation le 16 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris suite à la plainte déposée par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la stratégie procédurale de la multinationale destinée à essouffler la résistance des taxis et celle des gouvernements semble se retourner […]
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