Justice : La débâcle d’Uber

Depuis sa condamnation le 16 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris suite à la plainte déposée par la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la stratégie procédurale de la multinationale destinée à essouffler la résistance des taxis et celle des gouvernements semble se retourner contre elle. Cherchant à gagner du temps coûte que coûte afin de favoriser son implantation illégale, Uber s’est fait rattraper par les procédures judiciaires et doit rendre de plus en plus de comptes à la justice. Condamnée en appel en décembre 2015 à 150 000 € d’amende supplémentaire pour « pratique commerciale trompeuse » concernant son service UberPop, la multinationale ne cesse d’encaisser les revers.
Repris de justice
Le 27 janvier dernier, alors que les taxis de France manifestaient contre l’illégalité de la concurrence orchestrée par les applications smartphones, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la multinationale à verser 1,2 million d’euros à l’UNT, Union nationale des taxis. Cette condamnation fait suite à la procédure engagée depuis plus d’un an par l’organisation professionnelle. Résultat des poursuites contre la communication « ambiguë » entretenue par la société vis-à-vis de ses chauffeurs, une astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. Imposant à l’application d’éclaircir ses recommandations afin de cesser d’inciter ses conducteurs à marauder, la décision n’avait eu aucun effet sur la multinationale même si, en mai 2015, le Conseil constitutionnel avait réaffirmé l’exclusivité de la maraude aux taxis. Tenace, l’UNT a multiplié, pendant l’année 2015, les constats d’huissier témoignant de la désobéissance à l’injonction. Aujourd’hui, légitimant les revendications des taxis, la décision du TGI confirme la malhonnêteté dont use la start-up californienne pour s’implanter ainsi que son dédain pour les décisions de justice.
French touch
Alors que la multinationale voit contester la légalité de son implantation à travers le monde, Uber vit en France une première internationale. Comparaissant les 11 et 12 février dernier devant le tribunal correctionnel de Paris, deux de ses dirigeants sont poursuivis, à ses côtés, pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratiques commerciales trompeuses et irrégularité dans la politique de conservation des données personnelles. Une prochaine audience aura lieu le 25 février prochain mais la Procureur de la République a d’ores et déjà requis 1 million d’euros et la confiscation des biens pour l’entreprise ainsi que 120 000 € pour les deux dirigeants, aggravés d’une interdiction de gestion de 5 ans.
Procès fleuve
Autre procédure le 3 février dernier : « un millier de chauffeurs de taxi », soutenus par plusieurs compagnies, ont déposé une demande de référé contre la multinationale au motif de « l’application de la loi sur le statut de « capacitaire LOTI » ». À cette demande d’action judiciaire qui sera examinée mi-mars par le tribunal de commerce de Nanterre, s’ajoute, ce mardi 16 février, l’audience en appel de cinq chauffeurs UberPop devant le tribunal correctionnel de Bordeaux… Quant aux procédures relatives aux relations d’exploitation entre la plate-forme et ses propres chauffeurs qui dénoncent une situation de salariat déguisé, leur nombre est encore inconnu mais plusieurs dossiers sont en cours. L’application parviendra-t-elle à se sortir du guêpier juridique qu’elle a provoqué ?

HM

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