Acheter ou vendre sa licence ; obtenir une licence gratuite ; les impératifs pour une location-gérance dans les clous ; démarrer son activité et bien choisir son contrat d’assurance… Au fil des éditions de 100% NEWS TAXIS, nous tentons de répondre aux questions pratiques qui s’imposent aux chauffeurs en exercice comme à ceux qui veulent embrasser le métier ou jouir enfin d’une retraite bien méritée. Sollicitant les partenaires de la profession, avocat spécialisés, gestionnaires de flotte expérimentés, assureurs dédiés à la profession, nous avons rassemblé un florilège d’articles pratiques. Bonne lecture !
Achat / Vente / Licences gratuites
• Acheter sa licence en confiance
Quelles sont les conditions de financement d’une licence ? Comment établir un business plan réaliste ? Quels sont les délais de la procédure d’acquisition ? Où trouver les réponses aux multiples questions que pose le projet d’acquisition d’une licence de taxi ? Lire l’intégralité de l’article
• Comment se détermine le prix d’une licence ?
Outil de travail des taxis, l’autorisation de stationnement (ADS), appelée communément licence, suscite de nombreuses questions. Selon quelles conditions peut-on acheter ou vendre sa licence ? À quel prix ? Lire l’intégralité de l’article
• Taxis parisiens : Acheter ou vendre sa licence, ce qu’il faut savoir
Quand peut-on vendre sa licence ? Comment s’organise un transfert ? Est-ce le même principe pour l’achat de parts sociales d’une entreprise de taxi ? Acheter sa licence ou la vendre représente à chaque fois un projet d’avenir, mais à quoi faut-il faire attention ? Lire l’intégralité de l’article
• Licences gratuites, les conditions pour en bénéficier
À qui sont distribuées les nouvelles licences ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Quel est le processus de distribution aux chauffeurs ? Incessibles depuis la loi Thévenoud du 2 octobre 2014, les autorisations de stationnement délivrées gratuitement doivent être renouvelées tous les 5 ans. La préfecture de police de Paris détaille les conditions et le processus pour en bénéficier. Lire l’intégralité de l’article
Location-gérance
• Autorisations de stationnement de A à Z : La location-gérance
Le salariat ou la location-gérance sont possibles pour certains exploitants de taxi. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, explique les règles applicables à la location-gérance des exploitants de taxi. Lire l’intégralité de l’article
• Location-gérance d’un taxi : Comment ça marche ?
Nombreux sont les artisans qui ont débuté le métier par la location-gérance, nombreux aussi les chauffeurs en fin de carrière qui souhaitent accompagner leur retraite d’un revenu complémentaire, mais l’exercice est réglementairement encadré. Le point avec Diane Mathé, directrice de JuriFinance/Gestax. Lire l’intégralité de l’article
• Location-gérance taxi, le vrai du faux !
La « location sèche », ou location de l’ADS sans le véhicule, est-elle légale ? Les locataires-gérants doivent-ils être immatriculés au répertoire des métiers ? Alors que se multiplient les interprétations de la réglementation, la préfecture de police de Paris rappelle les cadres de la location-gérance. Lire l’intégralité de l’article
Gestion
• Choisir son statut pour démarrer son activité
À chaque statut ses atouts ! Pour démarrer, il va falloir choisir un mode d’activité – artisan, locataire-gérant, salarié ou coopérateur – puis un statut juridique pour votre entreprise. Face aux nombreuses modalités et démarches nécessaires, nous avons demandé conseil. Lire l’intégralité de l’article
• Autorisations de stationnement de A à Z : Exploitation effective et continue de l’ADS
L’autorité compétente peut sanctionner les entreprises taxi en cas de méconnaissance des règles fixées dans le code des transports. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, décrit les différentes hypothèses pouvant aboutir à une « sanction » de l’exploitant de taxi et, en particulier dans cet épisode, la notion d’exploitation effective et continue de l’ADS. Lire l’intégralité de l’article
• Comptabilité : Faire son bilan est important !
Si beaucoup de chauffeurs de taxi s’en remettent à un comptable, l’établissement du bilan annuel et du compte de résultat est un exercice incontournable. Obligation légale qui permet d’évaluer la santé financière de l’entreprise, la réalisation du bilan permet également d’attester de l’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement. Faire l’impasse peut bloquer la cession de votre licence. Lire l’intégralité de l’article
Assurance
• Assurance taxi : Des contrats pas comme les autres
Choisir son assurance est tout aussi important que le modèle du véhicule. Si les taxis sont généralement de bons conducteurs, leur temps de présence sur la voie publique les expose aux aléas de la circulation. À quels critères faut-il être attentif ? Lire l’intégralité de l’article
• Comment choisir son contrat d’assurance ?
Reconduits annuellement par accord tacite, les contrats d’assurance taxi sont assujettis majoritairement à un préavis de résiliation de 2 mois. Comment choisir son assurance ? Quel budget y consacrer ? Quel recours lorsque que l’on est résilié et malussé ? Les réponses d’un partenaire de la profession. Lire l’intégralité de l’article
• Comment remplir son constat d’assurance sans se tromper !
Quels sont les réflexes à avoir en cas de sinistre ? Dois-je remplir le constat sur place ? Quelles sont les cases à ne pas négliger ? Précisions et astuces à lire avant tout accident. Lire l’intégralité de l’article
• Quelles sont les conséquences de la fin de la vignette verte ?
Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette verte sur le pare-brise des véhicules. Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les automobilistes ? Réponses d’un expert 100% taxis. Lire l’intégralité de l’article
• Assurance auto : Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés ?
Après la disparition de la vignette verte attestant de l’assurance des véhicules depuis le 1er avril 2024, c’est le Fichier des Véhicules Assurés – FVA – qui atteste des garanties d’assurance de l’ensemble des véhicules immatriculés. Effectif depuis le 1er janvier 2019, le FVA est une plateforme informatique interrogée par les forces de l’ordre dans leur mission de lutte contre la non-assurance. Il facilite les recherches pour l’identification des véhicules en cas de délit de fuite d’un automobiliste, de vol ou de trafic de voitures. Toutes les explications sur son fonctionnement. Lire l’intégralité de l’article
• Les atouts d’un courtier en assurances
Quelle assurance choisir ? Quelle prévoyance convient le mieux à ma famille ? Les garanties les moins chères sont-elles efficaces pour mon profil d’entrepreneur ? S’il est parfois difficile de choisir le contrat le plus adapté, les courtiers en assurances apportent un service qui permet de gagner du temps et de l’argent. Toutes les infos pour comprendre leur rôle. Lire l’intégralité de l’article
Retrouvez les éditions digitales téléchargeables gratuitement à partir du 15 septembre prochain.
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