Artisan, locataire-gérant, coopérateur ou salarié ?

À chaque statut ses atouts ! Pour démarrer, il va falloir choisir un mode d’activité – artisan, locataire-gérant, salarié ou coopérateur – puis un statut juridique pour votre entreprise. Face aux nombreuses modalités et démarches nécessaires, nous avons demandé conseil à Diane Mathé, directrice du pôle de services 1001 TAXIS qui regroupe notamment Jurifinance, courtier spécialisé en financements taxis et transferts de licence, Gestax, gestionnaire de licences en location-gérance ainsi que le centre de formation Phoenix Formation.

Diane Mathé, directrice du pôle service 1001 TAXIS

À quoi faut-il faire attention lorsque l’on débute ?
Diane Mathé : Le démarrage dans l’activité de taxi est forcément un moment épineux. Ce métier demande beaucoup de courage et de rigueur. Il laisse peu de temps pour les activités personnelles et la gestion est souvent mise de côté au profit du volet commercial de l’activité. Le choix du statut est important car il détermine le futur niveau de rémunération, le calcul des charges sociales et la protection sociale du chauffeur comme de sa famille ainsi que sa retraite future. Ce choix s’avérera un accélérateur ou un frein lors du projet d’achat de licence. Grâce à une montée en gamme du service et de sa fiabilité, le taxi a retrouvé sa première place dans le transport de personnes. Cette excellence doit aller jusqu’à la gestion de son entreprise car une activité bien gérée le met à l’abri et lui permet de travailler sereinement. Dès le démarrage de son entreprise, le taxi doit s’adresser à de bons professionnels qui lui prodigueront des conseils simples et fiables pour lui permettre de se consacrer à son travail l’esprit tranquille.
Quelles sont les bonnes questions à se poser pour ajuster la forme juridique de l’entreprise aux besoins du chauffeur ?
Diane Mathé : La première question à se poser est « comment vais-je travailler ? » Est-ce que je souhaite acheter une seule licence ? Ai-je un profil d’investisseur et projette d’en acheter une autre ou plusieurs ? Vais-je travailler seul ou faire travailler d’autres chauffeurs ? Quel sera mon niveau de chiffre d’affaires ? Si le chauffeur est déjà en location-gérance, il en a une petite idée. L’affiliation à certains centraux radio permet un chiffre d’affaires de plus de 60 K€, voire près de 100 K€. Le choix sera forcément différent pour un chauffeur qui travaille uniquement en maraude.

Le pôle 1001 TAXIS regroupe des services clefs pour exercer le métier.

Comment définir son profil ?
Diane Mathé : Les réponses sont assez simples. Pour le chauffeur qui travaille seul sur sa licence avec un chiffre d’affaires de base, le statut de l’artisan sans option est parfait. Si le chauffeur travaille seul sur sa licence mais qu’il génère un chiffre d’affaires de plus de 60 K€, le statut de l’artisan soumis à l’impôt sur les sociétés permet d’avoir la main sur le montant des revenus et donc sur le calcul de charges sociales. À noter que le rattachement à l’impôt sur les sociétés pourra être formalisé en début d’exercice. Enfin, si le chauffeur a un profil d’investisseur, souhaite dissocier son activité de sa vie personnelle ou qu’il prévoit de faire travailler d’autres chauffeurs, la société paraît plus adaptée.
Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?
Diane Mathé : Là encore, le créateur d’entreprise de taxi va devoir faire un choix. Il devra approfondir ce qui lui convient le mieux grâce aux conseils d’un spécialiste du secteur mais trois formes juridiques sont possibles. La SARL unipersonnelle (EURL) permet de cotiser à l’Urssaf des indépendants avec un calcul plus favorable que celui des charges calculées pour un salarié. La SAS unipersonnelle (SASU) assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) vous contraint à devenir salarié sans vous donner de droits au chômage. Pour un revenu décent, les charges sociales calculées pour un salarié seront toujours plus coûteuses que pour un indépendant. Existe enfin la SAS unipersonnelle (SASU) assujettie à l’impôt sur le revenu (IR). Ce statut est souvent utilisé de façon inadéquate. Il peut convenir uniquement à un chauffeur qui bénéficie d’une protection sociale par ailleurs et pour une courte durée.
Propos recueillis par HM

Quel taxi devenir ?

Chauffeur de taxi salarié
Le chauffeur de taxi salarié exerce dans un véhicule immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Il existe un contrat de travail entre le chauffeur et le propriétaire du taxi. Au regard de la Sécurité sociale, il est assujetti au régime général des salariés. Il relève des dispositions du code du travail et de la convention collective de la branche. En début d’activité, l’employeur doit effectuer une déclaration préa - lable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l’embauche. À Paris, il est souvent organisé en doublage et c’est l’une des principales opportunités d’emploi dans le métier en ruralité. L’employeur n’est pas tenu de laisser le véhicule au chauffeur. Ce statut peut permettre de démarrer en douceur ou peut convenir pour terminer une carrière de taxi car l’indépendance qu’offre le métier est limitée.

Le taxi locataire-gérant
Le locataire-gérant est un travailleur indépendant. Depuis le 1er janvier 2017, la location de licence taxi se fait uniquement dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Le loueur confie l’exploitation de la licence dont il est titulaire à un chauffeur diplômé qui aura le droit de l’exploiter librement et « à ses risques et périls », moyennant le paiement d’une redevance. Cette redevance inclut la location de la licence, du véhicule et des équipements taxi. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale des non-salariés, avec obligation d’inscription au répertoire des métiers.
L’artisan taxi
Le chauffeur de taxi exploitant sous le statut de l’entreprise individuelle est propriétaire de sa voiture et de sa licence (ADS : autorisation administrative de stationnement sur la voie publique). C’est un travailleur indépendant assujetti aux cotisations et contributions dues auprès de l’Urssaf au titre du régime général de Sécurité sociale des non-salariés. Son entreprise est immatriculée au répertoire des métiers (RM) ainsi qu’au centre de formalités des entreprises (CFE). Il devra s’immatriculer également au registre du commerce (RC) pour prétendre répondre à des appels d’offre. Selon les territoires d’exploitation, l’achat d’une licence dès le démarrage d’activité n’est pas conseillé. Une expérience est requise par la majorité des établissements bancaires et il vaut mieux que le métier vous plaise car vous devrez attendre cinq ans avant de pouvoir revendre votre licence si le métier vous a déçu !
Le taxi coopérateur
À Paris notamment, l’organisation en coopérative de l’activité taxi a fait ses preuves depuis des décennies. Le taxi coopérateur possède des parts d’une société coopérative dont il est actionnaire. Ces parts lui permettent de disposer d’une licence et d’un véhicule équipé taxi appartenant à la coopérative et de bénéficier des services et avantages du groupement coopératif. En matière de protection sociale, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale des non-salariés et peut exercer son activité en EI, EIRL ou SASU.

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