Archives de Tag: licence
Taxis/T3P : Sur le terrain et en prospective
La France est certes de nouveau reconnue comme destination favorite des voyageurs internationaux mais la concurrence déloyale de transporteurs de tout poil reste pénalisante tant pour les professionnels que pour leurs clients. Afin de sécuriser le transport de personnes avant l’afflux attendu de visiteurs pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et éviter toute mauvaise […]

Acheter/vendre une licence : quelles conditions ? – D. Mathé, JuriFinance
Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est fixé le prix de la licence ? Comment se déroule un transfert ? Nous avons interrogé Diane Mathé, directrice de JuriFinance, courtier en financement, expert en cession de licence de […]
Autorisations de stationnement de A à Z – Quel mode d’emploi pour délivrer les licences ? – Maître J. Serrano-Bentchich, avocate à la cour
Avant de réglementer ou de délivrer les autorisations de stationnement (ADS), l’administration – maire ou préfet – s’appuie sur un certain nombre de critères tels que les besoins de la population, les conditions générales de la circulation sans oublier l’aspect économique. Ces paramètres ont été posés et précisés par la jurisprudence du Conseil d’État mais […]

Choisir son financement et son assurance
« Comment s’assurer en toute quiétude ? La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Les clients seront-ils pris en charge en cas de sinistre ? » ; « Comment présenter un dossier acceptable pour obtenir son financement bancaire ? Comment choisir son prêt ? » … Le point avec deux partenaires de la profession, Franck […]