T3P : La grande pagaille

Pas de trêve estivale pour le secteur du T3P, transport public particulier de personnes ! Alors que la Cour de justice de l’Union européenne vient de réaffirmer l’autonomie des États membres à légiférer et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport, VTC et plates-formes poursuivent leur bras de fer, les taxis français dénoncent pêle-mêle l’organisation des dessertes aéroportuaires de la capitale, la prolifération anarchique des transporteurs à vélo tandis que les géants du transport public qui tentent de capter le marché du transport de malades.
VTC contre plates-formes
Malgré la médiation initiée par le précédent gouvernement pour pacifier les relations entre plates-formes de transport et leurs chauffeurs, le conflit persiste. Tandis que clients et touristes se font racoler impunément, les organisations de VTC se mobilisent pour dénoncer les agissements des plates-formes disruptives et leur précarité. Le 6 juillet dernier, à Lyon, près de 50 véhicules VTC ont mené une opération escargot aux abords de la gare de La Part-Dieu afin de protester contre les commissions encaissées par les plates-formes. Le lendemain, à Paris, d’autres chauffeurs de VTC se mobilisaient devant les locaux de l’application LeCab et rendaient symboliquement leurs smartphones pour dénoncer les pratiques de la start-up française. Enfin, placée en redressement judiciaire depuis fin juin 2017, Voitures Noires, spécialisée dans la location et la vente de véhicules pour VTC et complice d’Uber pour vendre du rêve aux aspirants VTC, s’est fait rattraper par ses obligations sociales et fiscales après avoir, semble-t-il, dilapidé ses liquidités en dépenses de prestige.

Taxis sentinelles
L’atterrissage à Orly du président américain Donald Trump, invité aux cérémonies du 14 Juillet, a permis de rendre justice aux taxis parisiens et communaux qui dénoncent en vain depuis plusieurs mois l’insécurité des aéroports en proie à la maraude et au racolage. De fait, ajoutant à la pagaille habituelle des dessertes de la capitale, le voyage officiel a notamment pointé du doigt le sous-effectif policier de la plate-forme aéroportuaire. Le patron d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a même déclaré que « des mesures urgentes [sont] à prendre de la part des pouvoirs publics ». Que dire alors du transport de personnes à vélo – motorisé ou non – qui a envahi les spots touristiques de la capitale ? Face au développement anarchique des tuk-tuk, les taxis dénoncent l’absence de contrôles et les arnaques en tout genre. Pour couronner le tout, le géant du transport public Keolis, alléché par le projet de transfert d’une enveloppe budgétaire de l’Assurance maladie aux établissements de soins, a annoncé la création d’une alliance capitalistique avec deux leaders du transport sanitaire en France afin de créer une branche santé… Non content d’avoir dépecé les budgets de transports scolaires des conseils départementaux, les groupes de transport s’attaqueraient-ils maintenant aux enveloppes budgétaires confiées aux hospitaux !
Dans le collimateur de la CJUE
Après la volée de bois vert infligée par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne lors de l’audience qui l’opposait aux taxis de Barcelone*, Uber s’est vu infligé une nouvelle défaite dans sa procédure contre l’État français. Déclarant que « indépendamment de savoir si le service UberPop relève de la directive ou non, les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission », l’avocat général, Maciej Szpunar a considéré « que la réglementation française en cause en l’espèce ne concerne les services de la société de l’information que de manière incidente », ajoutant même que « si toute disposition nationale interdisant ou sanctionnant l’intermédiation dans des activités illégales devait être considérée comme une règle technique du seul fait que cette intermédiation se ferait, le plus probablement, par voie électronique, un grand nombre de règles internes des États membres devrait être notifié à ce titre ». Dont acte.