Nommé par le Premier ministre comme médiateur dans le conflit qui anime le transport particulier de personne entre taxis, VTC et plates-formes numériques, Laurent Grandguillaume travaille à pacifier le secteur. Rapporteur du projet de loi adopté à l’Assemblée nationale, il reste vigilant sur l’évolution du secteur et répond à nos questions sur les prochaines échéances.

Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or et médiateur taxis / VTC.

La proposition de loi complétant les dispositions de la loi du 1er octobre 2014 que vous avez présentée est en cours de processus législatif. Quel est l’agenda prévu ?
Depuis l’adoption de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes le 20 juillet dernier en première lecture par l’Assemblée nationale, les idées visant à concilier la révolution technologique et la protection des personnes, que j’ai défendues lors du débat à l’Assemblée nationale, font leur chemin. Désormais le texte sera débattu au Sénat au mois d’octobre.
Quelles sont les attentes vis-à-vis de ce texte ?
Il est essentiel d’en revenir à une concurrence saine et loyale entre taxis et VTC, avec des règles partagées : responsabilisation des plates-formes, simplification des statuts juridiques, protection des consommateurs et régulation du secteur. Par ailleurs, un des articles prévoit que le transport occasionnel devra s’effectuer dans les agglomérations uniquement par le taxi ou le VTC. Une période de transition est prévue pour les Loti afin de clarifier définitivement cette situation devenue intolérable sur le terrain. Les contrôles se poursuivront pour rétablir l’ordre. Je souhaite que les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale en première lecture ne soient pas chamboulés au nom de la protection de tel ou tel lobby, ou au nom d’une idéologie ultra-libérale.
Après le travail des groupes à approfondir la feuille de route du gouvernement pour l’avenir du transport public particulier de personnes, quelles seront les évolutions pour ce dernier trimestre 2016 ?
Concernant les groupes de travail mis en place par le ministère des Transports, une réunion avait eu lieu le 7 juillet dernier avec tous les acteurs du secteur. Grâce au dialogue avec les représentants des taxis et des VTC, un dispositif d’accès à la profession harmonisé a pu être élaboré, en garantissant la validation de connaissances pour chacune des professions, et pour un service de qualité pour les utilisateurs. Le référentiel sera publié courant septembre pour une application en octobre.
Qu’en est-il du fonds de garantie pour le rachat des licences de taxis ?
Concernant le fonds de garantie, les services du ministère des Transports avaient présenté les contours envisagés. Nous avons proposé que ce fonds s’adresse aux titulaires d’ADS acquises à titres onéreux avec un système de points attribués au demandeur en fonction de l’ancienneté ou de la situation d’urgence dans laquelle il se trouve. Toutefois, plusieurs organisations représentant la profession de taxi ont fait part de leur refus de voir un tel fonds de garantie voir le jour. Aussi, le ministre des Transports a demandé à l’ensemble des organisations de la profession du transport de personnes de lui adresser, avant le 15 septembre prochain, leur position et leurs propositions alternatives ou non. Ces contributions seront mises en ligne sur le site du ministère qui tiendra compte de la position des organisations pour la mise en place ou non de ce fonds de garantie.
Propos recueillis HM