À quelques jours de l’examen du rapport de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat sur la proposition de loi relative au Transport public particulier de personnes, les esprits s’échauffent à nouveau. Une fois n’est pas coutume, la bataille médiatique n’oppose pas les taxis aux plates-formes disruptives mais ces dernières à leurs propres chauffeurs de VTC et de Loti ! En attendant la discussion du texte en séance publique début novembre, taxis, chauffeurs VTC, Loti et Grands remisiers ont réaffirmé ensemble leur soutien à la proposition de loi du gouvernement, au grand dam d’Uber et consorts.
Lobbying agressif
Usant de tribunes médiatiques telles que le Mondial de l’Automobile, les représentants des plates-formes de transport VTC ne s’interdisent aucune outrance pour édulcorer une loi qui les forcerait à assumer les responsabilités de leur activité. Assimilant allégrement vente de berlines noires avec création d’emplois, ils prétendent même soutenir la création du « fonds de solidarité » au bénéfice des taxis ; les applications Marcel, Chauffeur-Privé, Allocab ou SnapCar, réunies en Fédération Française du Transport de Personnes sur Réservation (FFTPR), ont signé une pétition commune ; Uber invite ses sympathisants à saturer les boîtes mail des sénateurs. Une tentative de passage en force qui occulte au passage la paupérisation des chauffeurs affiliés…
Démenti des chauffeurs VTC
« Ces plates-formes ne représentent nullement le VTC. En se présentant depuis des années comme des VTC et aujourd’hui comme les « représentants de la Fédération Française des VTC », elles trompent délibérément publics et médias », rétorque la CSNERT, organisation représentative des VTC de « Grande Remise ». L’Association des VTC de France condamne « fermement les méthodes de voyous utilisées par les plates-formes VTC en lançant une pétition pour torpiller la proposition de loi ». « Il n’y a pas plus légitime que cette loi, qui est le fruit de plusieurs mois de travail au cours desquels taxis et VTC ont été réunis autour d’une même table », a précisé le président de l’UNSA-VTC auprès des médias. Le Conseil d’État a quant à lui débouté la dizaine de sociétés de VTC qui incriminait l’État pour avoir suspendu les examens d’accès à la profession pendant le mois nécessaire à la mise en place de la nouvelle formation. « Certaines plates-formes veulent imposer la loi du plus fort, nous leur répondrons par la loi de la République », a répondu le médiateur Laurent Grandguillaume.
Batailles judiciaires
Les taxis ne sont pas en reste et réclament devant la justice l’application de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Ainsi, la Fédération nationale du taxi va formuler un recours devant le tribunal administratif de Paris, reprochant à l’État d’avoir laissé s’installer une distorsion de concurrence préjudiciable à l’activité réglementée des taxis et qui a contribué à déprécier de la valeur des licences. Quant à l’Union nationale des taxis, après avoir lancé en 2014 une procédure contre Uber pour incitation à la maraude, elle vient d’obtenir sa première victoire. La multinationale a été condamnée à verser à l’organisation professionnelle une astreinte de 1,2 million d’euros qui sera consignée en attente du verdict programmé en mars 2017. Un nouveau coup dur pour la plate-forme qui, depuis la décision de la justice new-yorkaise d’accorder des droits au chômage à deux de ses anciens chauffeurs, peut craindre désormais que soient requalifiés en contrats de travail ses innombrables « contrats de partenariat ».
HM