Archives de Tag: Décret
Taxis/VTC : Pré-rentrée à 100km/h !
Modalités de transmission des informations des plates-formes, transports d’utilité sociale, nouvelle convention collective… L’été 2019 a été rythmé de polémiques et de conflits entre taxis, limousines, chauffeurs ubérisés et plates-formes de mise en relation VTC, pendant que les pouvoirs publics semblent marquer une accélération en publiant arrêtés et décrets. Alors que le réexamen du projet […]
Réglementation T3P : Devoirs de vacances !
Profitant de l’été pour recenser les articles les plus consultés sur notre site, nous avons pu constater le fort intérêt des lecteurs pour les articles de réglementation T3P. Règles de maraude et de concurrence assorties de la liste des verbalisations pour tous contrevenants, rénovation de la formation T3P et conditions de mobilité taxi, nouvelle réglementation […]
Loi Grandguillaume : textes enfin parus !
Décret et arrêtés permettant l’application de la loi du 29 décembre 2016 dit « Loi Grandguillaume » sont enfin parus. Complétant les dispositions de la « loi Thévenoud » désormais pleinement applicable, l’accès et les activités du Transport public particulier de personnes auront été pleinement précisés et modernisés. Permettra-t-il le redémarrage du secteur dans les […]
Loi Grandguillaume : Compte à rebours
Promulguée dès la fin décembre 2016, la loi n° 2016-1920 – dite loi Grandguillaume – relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes tarde à livrer ses décrets d’application. Animée par Jacques Rapoport, la médiation entre VTC et plates-formes s’est achevée de façon […]
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