Alors qu’ils avaient privilégié depuis plusieurs mois la négociation, les taxis de Savoie, Haute-Savoie, Jura, Ain, Rhône et Isère ont déposé à l’initiative de la FTI 74 une déclaration de manifestation pour le 12 avril prochain. Risquant jusqu’à 50 000 CHF (45 000 €) s’ils ne satisfont pas aux exigences des autorités du canton de Genève pour la dépose, la prise en charge de la clientèle mais également lors de leur transit sur le territoire helvète, ils dénoncent l’inadaptation des mesures au service de transport public particulier de personnes et alertent des conséquences sur la clientèle. Un problème qui concerne tous les taxis de l’Hexagone ayant des courses à destination de Genève.

Échec diplomatique
Après un an de réunions et de demandes d’intervention auprès des autorités suisses et françaises, les taxis du bassin genevois mais également les VTC et les transporteurs de personne à 2 ou 3 roues (VMDTR) se heurtent à un mur. En effet, pour travailler sur le canton de Genève, tous les taxis de France doivent s’inscrire auprès des services migratoires du canton de Genève et déclarer leur course – ou leur transit par le territoire helvète – 8 jours au préalable pour être autorisés à travailler au maximum 90 jours/an, et nombreux voient leurs droits tomber à échéance ce 31 mars. « Suite à la rencontre initiée par les syndicats et le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois avec les responsables suisses du canton de Genève le 11 décembre dernier, nous avons posé nos 90 jours d’affilée comme il nous avait été demandé », explique Éric Poligot, FTI 74. « La situation est bancale depuis 2015 mais la recrudescence des contrôles sans tenir compte des accords verbaux fait déborder le vase », complète Pascal Petiteau, SDATS 73.

Ni réciprocité, ni discernement
« Alors que la Suisse n’est pas membre de la Communauté européenne, les autorités du canton s’abritent derrière les accords de Schengen pour invoquer la directive européenne 2005/36/CE – qui n’est d’ailleurs pas appliquée aux frontières de l’Union européenne dans le cas du transport public particulier de personnes », explique Éric Poligot. « Pour contourner cette situation, il nous a été proposé d’emprunter le secteur français de l’aéroport de Genève mais, d’une part, nous n’avons aucune garantie que ce territoire ne soit pas assujetti aux mêmes restrictions et, d’autre part, en plus de rallonger la course de 35 km, l’aire de prise en charge du secteur français est impraticable pour la dépose de voyageurs », ajoute Pascal Petiteau. « Un collègue de l’Isère a récemment été bloqué à la frontière avec ses passagers en assistance qui devaient prendre l’avion. Les taxis qui effectuent des transports de patients pour l’hôpital de Genève se heurtent à la même problématique », complète-t-il.

Impact client
L’Intersyndicale rassemblant les syndicats départementaux de la FNDT, FNAT, FNTI et UNT a alerté sur les répercussions sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Île-de-France ainsi que Lausanne et le canton du Valais pour la Suisse. « Si l’application de la directive devenait une obligation pour la France comme pour la Suisse, ceci équivaudrait à obliger les clients au changement de transport particulier de personnes à la frontière. » L’Intersyndicale propose plusieurs alternatives, notamment l’instauration d’une réciprocité d’application de la directive européenne envers la Suisse et le canton de Genève et création d’une application numérique permettant de comptabiliser à chaque passage de postes frontaliers le temps passé par les T3P sur le sol étranger. Elle menace d’engager une procédure judiciaire pour obtenir dédommagement du préjudice économique subi par les entreprises T3P et promet aux autorités françaises de leur adresser « toutes les verbalisations et amendes prises à leur encontre par les autorités helvétiques à partir du 1er avril 2021 ». Le 12 avril prochain, 800 véhicules sont attendus aux postes de douanes franco-helvètes pour un mouvement de sensibilisation des ressortissants helvétiques.

Propos recueillis par HM

Plus d’info :
Pétition « Urgent ! Le droit des Taxis et VTC Français à transiter dans le Canton de Genève » – Accéder à la pétition
« Frontière suisse : Genève inaccessible » – Lire l’article