Taxi/VTC : Fin d’année sous couvre-feu

Si certaines restrictions de mobilité vont être levées, le retour du couvre-feu ne va pas rallumer l’activité des taxis. Les entreprises de taxi non conventionnées qui survivent grâce au fonds de solidarité se sont heurtées en novembre à de nombreux dysfonctionnements qui ont perturbé la délivrance des aides de l’État. En attendant un déconfinement général, le projet de publication des dispositions relatives au dispositif le.Taxi, prévu dans la loi d’orientation des mobilités, risque de mettre le feu aux poudres.

Si certaines restrictions de mobilité vont être levées, le retour du couvre-feu ne va pas rallumer l’activité des taxis.


Bug aux Impôts
Victime de son succès, la direction générale des finances publiques a alerté de l’allongement des délais de traitement et de paiement du fonds de solidarité accordé pour le mois de novembre 2020. Si l’organisme prévoit une rapide régularisation, il précise néanmoins que « pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d’une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc.). Dans un certain nombre de cas, la situation s’explique et peut se résoudre. » Enfin, les chefs d’entreprise venant juste de régulariser leur situation fiscale peuvent désormais renouveler leur demande. En cas de nouveau refus sur une demande conforme, une contestation est possible auprès de leur Service des Impôts des Entreprises. À noter que la date limite de dépôt des demandes de fonds de solidarité pour le mois de novembre est fixée au 31 janvier 2021.
Open fada
Le registre numérique des disponibilités taxis le.Taxi – « Open data » pour la profession –, a mis toutes les organisations professionnelles taxi en émoi. « La participation de représentants des plateformes VTC aux travaux préparatoires est inacceptable et pervertit les finalités du projet. Ce projet de décret ne prend pas en compte la réalité et les impératifs du service taxi », confie une source proche du dossier. De nombreuses questions restent en suspens. Qui paiera le coût de l’inscription obligatoire à un central de réservation afin de permettre la localisation en temps réel ? La course d’approche devra-t-elle se faire en libre ou au tarif, et pour quelle distance maximum ? Des sanctions seront-elles établies si la demande n’est pas satisfaite ? Quelle confidentialité des données commerciales sera garantie ? Alors que le décret d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume de 2016 visant à responsabiliser les plateformes est tombé aux oubliettes, la mise en application de le.Taxi sans concertation risque de révolter la profession et d’amener le projet tout droit au fiasco !

HM

Plus d’info :
Permanence téléphonique du ministère de l’Économie
T. 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
FAQ des mesures de soutien des entreprises
Accéder à la page du ministère de l’Économie
Lire aussi : « Aides taxis, tous les liens »

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