Le recours au fonds de solidarité, au report ou à l’exonération de charges sociales et fiscales ainsi qu’au rééchelonnement des crédits bancaires sont les aides principalement sollicitées par les chauffeurs de taxi, sans oublier le prêt de trésorerie garanti par l’État, l’aide au paiement des loyers et la mise en place du chômage partiel… Prêts à cliquer ? C’est parti !
Fonds de solidarité
Pour octobre, les taxis en zone de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront prétendre à une compensation allant jusqu’à 10 000 €. Ceux hors zone ayant perdu plus de 50 % de leur CA pourront recevoir une compensation jusqu’à 1500 € et ceux ayant subi une perte de plus de 70 % pourront solliciter une aide égale à la perte de CA jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du CA mensuel de l’année précédente. Pour novembre, les taxis enregistrant plus de 50 % de perte dans le mois pourront bénéficier d’une compensation à concurrence de 10 000 €, sans abattement. Attention : les demandes se font sur le site de la Direction générale des finances publiques dans l’espace particulier (et non l’espace professionnel) du chef d’entreprise.
Fonds de solidarité
Report et exonération de charges
Pour en bénéficier d’un report, même sur des dettes antérieures, vous devrez remplir en ligne le formulaire de demande préalable. Sans réponse sous 48 h, la demande sera considérée comme acceptée. Par ailleurs, les chefs d’entreprises taxis et leurs conjoints collaborateurs pourront bénéficier en 2021 d’une réduction sur leurs cotisations et contributions sociales personnelles de 2020. À noter que les travailleurs indépendants (artisans et locataires-gérants) pourront solliciter l’intervention de l’action sociale du CPSTI – sécurité sociale des Indépendants – pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Urssaf
CPSTI
Impôts
Le service des impôts des entreprises (SIE) pourra accorder au cas par cas des délais de paiement des cotisations fiscales hors TVA et prélèvements à la source.
Impôts
Rééchelonnement des crédits bancaires
Les banques ont été invitées à reporter ou rééchelonner les crédits des entrepreneurs. En cas de difficultés, vous pouvez solliciter la médiation du crédit.
Médiateur Banque de France
Pour s’orienter
Le ministère de l’Économie propose un récapitulatif actualisé sur son site internet et une plateforme téléphonique : T. 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Récapitulatif
Références
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
Liste S1 des activités soumises à des restrictions d’activité