Alors que l’économie s’étrangle de ce deuxième épisode de confinement, le gouvernement déploie un nouveau dispositif d’aides économiques pour les entreprises de proximité. Directement impactés par les restrictions de mobilité, l’interdiction des rassemblements et les fermetures administratives, les taxis sont inscrits depuis le 2 novembre dernier – comme les VTC – sur la liste S1 qui recense les activités soumises à restriction. Quel soutien, quelles perspectives de relance les artisans et PME taxis peuvent-ils attendre ? Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, répond à nos questions.
À quelles aides les PME du transport public particulier de personnes peuvent-elles prétendre ?
Je souhaite tout d’abord, dans ma fonction de ministre, remercier les taxis qui, dès le début de la crise, ont tenu un rôle essentiel. Ils ont maintenu leur présence et transporté des soignants, parfois gratuitement. Même si ce sont des indépendants et malgré les risques, ils ont rempli leur mission de service public. Je veux les remercier chaleureusement car ils ont montré une fois de plus que la profession savait être présente lorsqu’il le fallait.
Le dispositif de soutien financier repose sur trois éléments majeurs : le fonds de solidarité, les cotisations sociales et l’activité partielle. Les taxis sont classés dans les secteurs S1 qui sont les secteurs directement impactés par la crise comme les métiers du tourisme, les restaurateurs, les hôtels, etc. Ceux qui travaillent avec des salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle prise en charge à 100 %. Ensuite, il y a l’exonération de cotisations sociales qui s’applique de façon systématique pendant cette période de confinement. La mesure ayant été prise en fin de mois, il est possible que certains prélèvements aient pu être déjà effectués. Le cas échéant, le chef d’entreprise pourra en obtenir le remboursement en contactant l’Urssaf.
Comment ce fonds de solidarité pourra-t-il compenser la perte de chiffre d’affaires ?
Entre mars et juin, l’aide au titre du fonds de solidarité pouvait s’élever jusqu’à 1500 € par mois et beaucoup de taxis l’ont utilisée. Aujourd’hui, cette aide a été considérablement renforcée. Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, la compensation, et ce dès les pertes du mois d’octobre pour celles situées dans les 54 départements qui ont subi les mesures de couvre-feu, pourra aller jusqu’à 10 000 € par mois. Son calcul se fait sans abattement. Par exemple, pour un chiffre d’affaires de 2 000 € en novembre 2020 contre un chiffre d’affaires de 8 000 € en 2019, le fonds de solidarité abondera à hauteur de 6 000 €.

La transmissibilité des entreprises sera-telle impactée par les taxis qui ont fait ou feront appel au prêt garanti par l’État ?
Il faut garder en tête qu’il s’agit d’un prêt. Il a été garanti par l’État afin que les indépendants dont les taxis puissent l’obtenir mais cela reste un prêt qui est dû par la personne qui a emprunté. Il est très important que dans les semaines qui précèdent l’échéance de la première année, l’emprunteur fasse savoir à sa banque s’il compte rembourser intégralement ce prêt à la fin de cette première année ou s’il souhaite le rembourser dans les 5 années supplémentaires qui suivent. Avec Bruno Le Maire, nous avons négocié avec les banques des taux avantageux pour les entrepreneurs. Soit ils remboursent tout de suite au taux de 0,25 %, soit ils préfèrent étaler leur rembourser sur plusieurs années. Dans ce dernier cas, ils commencent à rembourser et cet emprunt s’ajoute à leurs échéances. Le taux d’emprunt varie en fonction de la durée, de 1 % pour un remboursement en 1 an jusqu’à 2,5 % en 6 ans. Tant que le chauffeur de taxi travaille, il peut décaler le remboursement de son prêt jusqu’à 6 ans au total mais s’il décide de vendre sa licence, il devra au préalable s’acquitter de son emprunt.
Quelles perspectives pour les artisans et entreprises de taxi ?
Nous soutenons aujourd’hui les entreprises afin de permettre la relance. 40 milliards d’euros seront mis sur la table pour permettre aux PME d’investir pour l’avenir. Une priorité est donnée au bâtiment et à la rénovation énergétique mais également dans le domaine écologique. Mais je pense également aux aides pour le verdissement du parc automobile, avec les primes et les bonus. Au-delà de l’obligation de transition énergétique qui va être imposée par l’État pour des questions de santé et de sécurité, c’est un choix stratégique pour les taxis. Le gouvernement pourra accompagner les investissements qui s’inscriront dans les critères énergétiques du plan de relance, par exemple à travers le plan Climat de Bpifrance. Pour les artisans taxi, en complément des opportunités du plan de relance, ils peuvent aussi songer à se regrouper par exemple en coopératives, ce qui ne constitue pas une perte d’autonomie mais la capacité d’avoir plus de moyens d’action. Propos recueillis par HM