Taxis/T3P : Déconfinement 2

S’égrenant comme un calendrier de l’avent pour les fêtes de fin d’année, la levée partielle des fermetures administratives et l’allègement des restrictions de circulation font espérer un dégel des mobilités. Malgré les aides de l’État et les supports de communication fournis par le ministère de l’Économie, de nombreux chauffeurs restent perplexes face aux exigences administratives ou mal informés. Qui plus est, la promotion faite par le président de République pour la participation d’Uber au dispositif de lutte contre les violences familiales a révolté la profession.

Le fonds de solidarité permet à de nombreux taxis de ne pas couler.

Fonds et fake
Impactées par le télétravail, les rendez-vous en distanciel ainsi que par la raréfaction des touristes, de nombreuses entreprises de taxi ont recours aux mesures économiques déployées par l’État. Les conditions ont varié depuis le mois de mars dernier, pourtant, égarés par les rumeurs, certains chauffeurs ne les ont pas encore sollicitées par crainte de représailles administratives. Pourtant, le ministère de l’Économie multiplie les explications et a même organisé une permanence téléphonique (voir fin d’article). Exerçant une activité figurant sur la liste S1 qui réunit notamment les entreprises impactées directement par la suspension de l’activité des restaurants, lieux de spectacle, etc., les taxis peuvent assurément prétendre au fonds de solidarité.
Octobre, novembre, décembre
L’aide versée par ce fonds dépend de plusieurs facteurs – zone d’exercice, mois concernés et montant de la perte du chiffre d’affaires –, ne sera pas soumise à impôt et devra être enregistrée comptablement comme « subvention d’exploitation ». Pour le mois d’octobre, les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant enregistré plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires pourront recevoir une aide jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur. Les entreprises taxis situées en dehors des zones de couvre-feu, si elles ont perdu entre 50 % et 70 % de leur CA, pourront recevoir une aide jusqu’à 1500 €. Enfin, les entreprises ayant perdu plus de 70 % de CA pourront quant à elles recevoir jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % de leur chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente. Pour novembre, toutes les entreprises du secteur S1 pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Enfin, pour décembre, ceux qui auront subi une perte d’au moins 50 % pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur CA, « l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. »
Victimes en danger
25 novembre, « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ». L’annonce par le président de la République ainsi que par plusieurs membres du gouvernement d’un partenariat avec Uber pour la prise en charge des victimes a révolté les taxis et leurs organisations professionnelles. FNDT, FFTP, UNT, FNAT, UNIT, FNTI, UNT ont dénoncé la publicité de l’État à une multinationale championne de l’évasion fiscale et objet de nombreuses plaintes de passagères agressées par des conducteurs… En affichant publiquement un parti pris en faveur des plateformes, le gouvernement nie également les partenariats multipliés dans les territoires entre les représentants des préfectures et les taxis pour la prise en charge des femmes et des victimes de violences comme encore récemment dans le Puy-de-Dôme et le Pas-de-Calais. Après l’initiatrice de #UberCestOver qui avait fait éclater le scandale des agressions subies via Uber en attendant « la transparence quant à l’application », un représentant des chauffeurs de VTC prévient : « Évitez les partenariats avec les plates-formes (Uber and Co). Vous risqueriez de mettre les victimes aux contacts de futurs agresseurs. »

HM



Plus d’info :
Permanence téléphonique du ministère de l’Économie
T. 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.


FAQ des mesures de soutien des entreprises
Accéder à la page du ministère de l’Economie


« Les « bons taxi » à la rescousse ! » – Lire l’article

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