Taxis / VTC : En attendant le prochain gouvernement

L’élection aux plus hautes fonctions de la République d’un homme politique ayant tenu des propos en opposition frontale avec les revendications des chauffeurs de taxis comme de VTC n’a pas manqué d’émouvoir la profession. Pendant que les nouvelles équipes s’installent, les taxis se sont réunis en intersyndicale afin de redéfinir ensemble l’avenir de leur métier.

Pendant que les nouvelles équipes s’installent, les taxis se sont réunis en intersyndicale afin de redéfinir ensemble l’avenir de leur métier.

Solidarité en construction
Les principaux acteurs du secteur – CDCTP, CFDT, CSAT, CSCC CGT, ELITE, FFTP, FNAT, FNDT, FNTI, GESCOP, SN FO-UNCP, Sud Taxis, Taxis de France, UNIT et UNT – se sont rassemblés samedi 13 mai à Nanterre. À l’invitation de l’association Taxis de France, cette réunion intersyndicale avait pour objet de dresser un bilan des dernières évolutions générées par la réglementation du secteur et déterminer les actions à mener pour 2017. Les organisations professionnelles ont constaté la persistance de la concurrence déloyale des véhicules de transport public routier de personnes (TPRP) dans les métropoles de l’Hexagone et manifesté leur inquiétude quant au développement des transports conventionnés. En dépit du morcellement actuel de la profession, elles ont décidé de rédiger ensemble un courrier à l’attention des futurs responsables politiques en charge de leur activité, témoignant ainsi de leur capacité à s’unir pour l’avenir de leur profession.
Légalité européenne
Sollicité par le tribunal de commerce de Barcelone en charge du litige opposant Uber à Elite Taxi, association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone, Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, a clairement défini les activités de la société californienne comme relevant du domaine du transport. Des conclusions qui, sans préjuger de la décision finale de la CJUE, semblent néanmoins conforter les prérogatives des États membres en matière d’organisation du transport public particulier de personnes. Renforçant la légitimité des lois Thévenoud et Grandguillaume, elles confirment – jusque dans la définition du covoiturage – l’analyse réalisée par le gouvernement français. Véritable revers pour Uber dont la stratégie de développement repose sur l’optimisation fiscale et réglementaire, les arguments avancés par le magistrat risquent d’influencer le déroulement de nombreuses procédures en cours.

Exaspérés par la concurence illégale, taxis comme VTC loyaux sont impatients
de voir s’appliquer pleinement les nouvelles dispositions réglementaires.

Terrain sous pression
En faisant le bilan d’une situation sur le terrain toujours dégradée par la concurrence illégale, le courrier des organisations professionnelles soulignera sûrement l’impatience du secteur à voir s’appliquer pleinement les nouvelles dispositions réglementaires. Révoltés par la maraude et le racolage de nombreux conducteurs abusant de la période transitoire accordée par le législateur, certains taxis annoncent des actions de contestation. Point de blocage pour la carrière de nombreux chauffeurs et symbole fort pour la reprise générale du secteur, les modalités de changement de zone de prise en charge pour les taxis déjà en exercice devraient rapidement être communiquées. Corrigeant certaines coquilles glissées dans les textes d’application de la loi du 29 décembre 2016 dite Grandguillaume, un arrêté complémentaire sera publié avant l’été. Enfin, le premier examen taxi/VTC prévu pour ce lundi 15 mai en Île-de-France devrait se dérouler dans les meilleures conditions. Aucun dysfonctionnement de la plate-forme dédiée déployée par l’APCMA n’a semble-t-il été enregistré. Quant au chantage à l’emploi entretenu par les plates-formes disruptives, il tombe à plat. En effet, prise dans la polémique, la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Île-de-France avait été contrainte de prévoir, pour ce mois de mai, les moyens d’accueillir deux sessions exceptionnelles soit près de 4 000 candidats. A ce jour, moins de 1 000 inscriptions étaient enregistrées…
HM
Plus d’infos :

APCMA – Plate-forme d’inscription à l’examen Taxi/VTC

CJUE – Conclusions de M. Szpunar

 

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