T3P : Cadrage en marche

Face aux mesures de régulation du T3P, transport public particulier de personnes, portées par la proposition de loi Grandguillaume, les plates-formes de mise en relation VTC et Loti ont bien conscience qu’elles ont mangé leur pain blanc. Malgré tout, alors que députés et sénateurs semblent s’être mis d’accord lors de la commission mixte paritaire réuni ce mercredi 30 novembre, elles tentent de profiter de la situation dans l’attente d’une nouvelle averse de sanctions judiciaires.
Conciliation parlementaire
Composée de députés et de sénateurs, la Commission mixte paritaire s’est réunie le 30 novembre afin de trouver un compromis sur le texte de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du T3P. De leur côté, chauffeurs de taxi comme de VTC espèrent que les parlementaires resteront imperméables au lobbying des plates-formes. Poursuivant son parcours législatif, la proposition de loi Grandguillaume sera présentée pour un vote définitif le 19 décembre à l’Assemblée nationale et au Sénat en janvier 2017. Sur le terrain, plusieurs organisations professionnelles de chauffeurs VTC et Loti appellent à une mobilisation le 15 décembre afin de dénoncer leurs conditions de travail. Dans l’intervalle, les plates-formes continuent de parader à coup d’opérations de recrutement et d’enquêtes tronquées.

En attente de l'application de la réglementation du secteur, les taxis multiplient les initiatives commerciales et déploient leur présence sur la voie publique.

En attente de l’application de la réglementation du secteur, les taxis multiplient les initiatives commerciales et déploient leur présence sur la voie publique.

Suspens européen
Bafouant la réglementation du transport individualisé de personnes dans la quasi-totalité des pays où elle cherche à s’implanter, Uber a comparu le 29 novembre devant la Cour de justice de l’Union européenne. Auditionnée en vue de définir si elle doit être considérée comme une entreprise de transport ou comme une simple entreprise d’information entre chauffeurs et clients, la multinationale attise la division. Affichant le soutien des Pays-Bas, de l’Estonie ainsi que de l’Association européenne de libre-échange qui associe l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse à l’Union Européenne, elle fait face aux pays tels que l’Espagne, l’Irlande et la France. Redoutant le pire, Travis Kalanick, le patron d’Uber, active ses réseaux en attendant l’avis – non contraignant… – de la Cour et une décision finale prévue pour l’année prochaine.
Justice contre Heetch
Le 8 décembre prochain, la plate-forme Heetch – qui propose, sous prétexte de covoiturage, des prestations de transport réalisées par des conducteurs amateurs – devra se présenter à nouveau devant le tribunal correctionnel de Paris. Comparaissant pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels, les deux dirigeants de la plate-forme avait vu leur audience de juin dernier reportée en raison de la mobilisation désordonnée de nombreux taxis afin de se constituer in extremis partie civile. Heetch a profité de ses 6 mois de sursis pour mobiliser ses troupes et monter une cabale politique contre le Premier ministre. Bien que le dossier à charge constitué par les forces de l’ordre s’annonce solide, les manœuvres dilatoires des avocats de la plate-forme peuvent faire durer la procédure pendant plusieurs années. Sauf si le juge du tribunal correctionnel de Paris reconnaît les faits comme évidents…

HM

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