Archives de Tag: Cour de justice

T3P : Cadrage en marche

Face aux mesures de régulation du T3P, transport public particulier de personnes, portées par la proposition de loi Grandguillaume, les plates-formes de mise en relation VTC et Loti ont bien conscience qu’elles ont mangé leur pain blanc. Malgré tout, alors que députés et sénateurs semblent s’être mis d’accord lors de la commission mixte paritaire réuni […]