Nommé officiellement rapporteur par les membres de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, a débuté l’audition des acteurs clefs impliqués dans la mise en place de la proposition de loi Grandguillaume. Après étude et consultation, Jean-François Rapin annonce déjà la rédaction d’amendements qu’il défendra lors de la discussion plénière de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes – T3P – programmée pour novembre prochain.
Nouvelle bataille
Alors que se déploient les mesures annoncées dans la feuille de route du secrétariat d’État aux Transports, tel le décret du 28 septembre 2016 qui fixe les modalités du nouvel examen VTC qui sera mis en œuvre en janvier 2017, les pouvoirs publics doivent à nouveau faire face à la fronde menée par les plates-formes VTC et Loti refusant d’être confrontées à leurs responsabilités de plates-formes de transport : campagne de communication peaufinée par l’agence Havas pour Uber, tribunes médiatiques niant la précarité des conducteurs et confondant création d’emplois avec inscription numérique… Usant de capacités financières impressionnantes, elles poursuivent leur incitation à l’activité illégale. « Paris, banlieue et agglomérations urbaines sont désormais envahies de véhicules Loti. La situation sur la voie publique est catastrophique et continue de dégénérer. Plus aucun territoire n’est épargné », alerte Didier Hogrel président de la FNDT, Fédération nationale des taxis.

Didier Hogrel, président FNDT

Stopper la fraude !
« Le gouvernement promet que cela va changer mais laisse la porte ouverte ! Il faut stopper la fraude », complète le président de la FNDT, rappelant au passage qu’avant toute indemnisation par un fonds de garantie au financement hypothétique, les taxis revendiquent un rééquilibrage fiscal et social de la concurrence avec les conducteurs de VTC et de Loti. « Nous avions demandé que soient saisis les différents organismes afin de soutenir les taxis confrontés à une situation économique sans précédent. Le RSI pour mettre en place des délais de paiement, des remises sur les majorations, la prise en charge totale ou partielle des cotisations et la mise en œuvre du fonds de secours annoncé ; le Médiateur du crédit et les CODEFI pour accompagner les entreprises par le rachat de crédit ou de médiation avec les assurances, banques et créanciers ; les aides publiques d’État ou des collectivités territoriales par l’exonération d’impôts ou de taxes ou de réduction de droits (notamment la TVA) ; enfin, la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) permettant de garantir aux bénéficiaires ayant de faibles ressources (– de 32 900 € de C.A.) un revenu minimum. »

Face à la pénurie de clientèle, les taxis ont largement étendu leur temps de travail.

Halte au squat
L’explosion du nombre de VTC engendre également des dommages collatéraux. Le maire du Mesnil-Amelot, commune située sur l’emprise de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, a diffusé un communiqué spécial à l’attention de ses administrés afin de les informer sur le « nombre croissant de chauffeurs de Véhicules de Tourisme qui envahissent nos parkings publics. Alerté par bon nombre d’entre vous et conscient de ce que je vois et vis tous les jours dans le cadre de mes fonctions, je me suis rapproché des services de police afin de trouver une solution pour stopper cet envahissement de notre commune par des chauffeurs en attente d’effectuer une course via l’aéroport. » Un argument supplémentaire en faveur du cadrage du T3P.
Hm