En application du calendrier de son article 3, la loi du 1er octobre 2014 sur le transport individualisé de personnes par taxis ou VTC, dite « loi Thévenoud », entre dans une phase d’évaluation des dispositions réglementaires alors que la tension reste toujours vive dans le secteur. Synthèse et perspectives avec Karim Asnoun, secrétaire de la Chambre Syndicale des Cochers Chauffeurs CGT-Taxis

Karim Asnoun, secrétaire CGT-Taxis

Quels sont vos premiers constats ?
Nous sommes très vigilants durant cette phase d’évaluation de la loi, mais avant de songer à la réécrire, il faudrait déjà que ses dispositions soient appliquées… Celles concernant les taxis le sont avec zèle comme en témoignent les verbalisations pour défaut de TPE, la récente parution du décret sur nos tarifs imposant des forfaits basés sur une course type à la définition floue, ainsi que l’Open data taxi qui ne répertorie pas les VTC et les Loti, seul moyen pourtant de les contrôler. A contrario, ce qui fâchait reste inappliqué ! Les dispositions concernant les VTC sont restées lettre morte et ces contrefaçons de taxi persistent à marauder sur la voie publique. Certes les forces de police ne ménagent pas leurs efforts mais, sur le terrain, la situation reste catastrophique car elles sont dépassées par le nombre.
En quoi la « Loti », une loi datant de 1982, est-elle aujourd’hui facteur de risque ?
Dès les travaux préparatoires de la loi Thévenoud, nous avions signalé les risques de dérive qu’offre la capacité de transport définie par la loi d’orientation des transports intérieurs. Celle-ci présente une nouvelle opportunité, notamment en prévision de l’application des dispositions VTC car ce statut a de plus faibles contraintes sur les véhicules que pour les VTC et les chauffeurs ne sont pas astreints à disposer d’une carte professionnelle. La Loti permet à son titulaire de mettre en circulation le nombre de véhicules qu’il souhaite à condition de salarier ses chauffeurs. Pourtant, de nombreux capacitaires collaborent aujourd’hui avec des chauffeurs auto-entrepreneurs, ne respectent pas la notion de groupe ni les conditions de réservation préalable qui doivent être justifiées par un bon imprimé. C’est la valse des étiquettes du vert au violet sur les pare-brise !
Quelles perspectives peut-on envisager ?
Sur le volet judiciaire, la CGT-Taxis a décidé de se centrer sur la procédure diligentée par le parquet de Paris en se portant partie civile. La prochaine audience ne se déroulera pas avant la mi-février 2016 et l’attente sera longue pendant que nos stations sont pillées ! Sur les voies de bus, nous ne cèderons pas aux prétentions des VTC et des Loti. La jurisprudence européenne s’est déjà prononcée en notre faveur. Si les taxis ont accès aux voies dédiées au transport public, c’est notamment parce que ce sont des transporteurs avec une mission de service public, des tarifs encadrés et des obligations de charge. Par ailleurs, les manifestations de chauffeurs VTC affiliés démontrent que leur modèle n’est pas viable. Seule une offre haut de gamme présente une opportunité économique dans le secteur comme le prétendait la loi de 2009 qui avait pour vocation de moderniser la grande remise en créant les VTC.
HM