Travail dissimulé : un jugement qui fait mal

En jugeant que le chauffeur d’Uber n’était pas un travailleur indépendant mais un salarié, la commission du travail de Californie crée un précédent juridique favorable aux revendications des taxis, en France et de par le monde. Communiqué depuis le 16 juin dernier, ce verdict ne fait pas encore jurisprudence mais pourrait bien offrir de nouvelles perspectives à nombre de juristes et avocats…

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Première mondiale
Mardi 16 juin a été rendue la décision de la commission du travail de Californie – Labor Commission of the State of California –, qui condamne la société Uber à verser 4152,20 $ à une de ses ex-conductrices de San Francisco. Une somme dérisoire pour Uber mais le verdict est hautement symbolique car il ouvre une brèche dans sa stratégie de développement et remet en cause une défense fondée sur la création d’emplois et le partage. Reprochant à Uber des conditions d’activité incompatibles avec celle d’un travailleur indépendant, Barbara Ann Berwick avait demandé à être dédommagée après avoir été remerciée. Malgré les tentatives de parade de la multinationale s’abritant derrière des arguments de « neutralité technologique », la commission californienne a souligné le lien de dépendance entre le chauffeur et la plate-forme.
Lien de subordination
Soulignant que les conducteurs affiliés à la plate-forme font partie intégrante de l’application et que cette dernière n’existerait pas sans ses conducteurs, la commission a retenu qu’Uber contrôle l’ensemble des moyens et des outils mis à la disposition de ses chauffeurs. Lors de ce jugement, il a été affirmé que la plate-forme : fixe les tarifs ; impose une commission non négociable ; interdit les pourboires ; liste les conducteurs en droit d’utiliser son service ; envoie des messages en temps réel aux chauffeurs pour leur indiquer les zones d’affluence ; peut prendre en charge leurs amendes, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises ; a instauré un système de primes interne qui revient à accepter une exclusivité de fait. Bien évidemment, la multinationale a minimisé médiatiquement la décision et annoncé sa volonté d’appel.
Effet domino à prévoir
Confirmant que la décision de la commission de travail de Californie n’est pas en l’état contraignante, Jonathan Handel, professeur de droit à l’Université de Californie du Sud, a néanmoins déclaré dans le Financial Times qu’elle « indique que la commission du travail va aller dans cette même direction si elle reçoit d’autres demandes émanant des chauffeurs  Uber ». En outre, si ces demandes montaient jusqu’à la Cour suprême de Californie, elles pourraient aboutir à un jugement plus large, qui ferait alors jurisprudence. Une opportunité que devraient saisir à travers le monde de nombreux chauffeurs VTC désenchantés par une économie de partage bien mal partagée ! Pour paraphraser George Orwell, tous sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres…
HM

Plus d’info :
http://bit.ly/Articledroitdupartage

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