Archives de Tag: Droit

Autorisations de stationnement de A à Z : Publicité sur l’activité de taxi conventionné, Maître J. Serrano-Bentchich

Peut-on tout dire ou tout faire pour développer une activité de transport de patients ? Le conventionnement des taxis avec l’Assurance maladie s’inscrit dans un cadre juridique strict qui précise notamment les modalités d’usage de la publicité afin de prévenir toute dérive susceptible d’impacter les dépenses de santé. Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, […]

Travail dissimulé : un jugement qui fait mal

En jugeant que le chauffeur d’Uber n’était pas un travailleur indépendant mais un salarié, la commission du travail de Californie crée un précédent juridique favorable aux revendications des taxis, en France et de par le monde. Communiqué depuis le 16 juin dernier, ce verdict ne fait pas encore jurisprudence mais pourrait bien offrir de nouvelles […]