Adopté la nuit dernière par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 va dessiner l’avenir du transport de malades, entre restrictions budgétaires et nouvelles dispositions instaurée par la loi taxis / voitures avec chauffeur nouvellement promulguée. Face à un marché qui ne peut que s’accroître, les taxis sauront-ils anticiper les nouvelles contraintes de la CNAMTS pour préserver leur position ?

Processus en cours
Le texte – qui doit permettre 9,6 milliards d’économie – a  été adopté par le Sénat par 187 voix pour et 154 contre. Ses amendements ont suscité de nombreuses inquiétudes dont celui concernant l’article n°45 qui demandait l’introduction des VTC dans le transport de malades. La demandait n’a pas abouti car elle aurait été contraire aux besoins des Caisses d’assurance maladie qui cherchent déjà à limiter le nombre de conventionnements des transporteurs pour contenir la demande, ainsi qu’aux engagements des représentants du ministère de la Santé qui avaient affirmé que les VTC ne pourraient prétendre à l’activité. « Nous sommes dans la phase législative. Après il y aura la phase réglementaire qui abordera le concret. La CNAMTS attend que nous lui apportions des solutions, que nous fassions évoluer notre offre pour satisfaire ses contraintes », précise Gérard Gabet, président de la FFTP, Fédération française des taxis de province.
Une nouvelle offre qualifiée
« Une des dérives du transport de malades est lorsque l’activité est l’objet de spéculation plutôt que la vente de prestations de transport ! » dénonce de son côté Armelle Lamblin de la FNTI, Fédération nationale des taxis indépendants. En effet, jusqu’à présent, chaque postulant à une licence gratuite voyait cette dernière automatiquement conventionnée au bout de deux ans d’existence. Cette apparente liberté d’installation encourageait des comportements spéculatifs et bloquait l’accès à la profession à cause d’une trop longue attente pour les nouveaux entrants. Depuis le vote de la loi taxis / voitures avec chauffeur, on ne pourra s’inscrire que sur une liste à la fois et tout bénéficiaire devra exploiter lui-même son autorisation sans pouvoir en bénéficier d’une seconde… « L’optimisation budgétaire oblige la CNAMTS à développer l’offre avec parcimonie », se félicite Armelle Lamblin. « Dans le Var, par exemple, les créations de licences sont déjà qualifiées selon le nombre d’habitants sur la commune, celui des communes limitrophes et le nombre de taxis conventionnés. Mais tant que l’avis des commissions préfectorales sera consultatif, l’offre ne pourra pas être ajustée efficacement. »
Anticiper pour ne pas subir
« Les facturations des entreprises mixtes – taxis, véhicules sanitaires légers et ambulances – sont dans le collimateur », prévient Frédérique Paillard de la FNDT, Fédération nationale du taxi. En effet, les abus de certains transporteurs et l’économie facile que propose aux directeurs de CPAM la brusque suppression des prises en charge de transport accentuent les exigences de cadrage de l’activité. « En raison du vieillissement de la population ainsi que de la volonté politique de favoriser l’hospitalisation à domicile, le budget du transport de malades va augmenter mécaniquement. Le service taxi est le plus économique, qu’il s’agisse de l’accompagnement de la personne ou du volet tarifaire. Les coopératives sont l’avenir de la profession. Beaucoup refusent encore de changer de pratiques par peur de partager mais notre métier est d’être le plus rentable en évitant les kilomètres à vide ! » Un point de vue qui trouvera peut-être écho dans les départements.

HM