« L’organisme local d’assurance maladie refuse les demandes de conventionnement des entreprises de taxis lorsque le nombre de véhicules faisant l’objet d’une convention dans le territoire excède un nombre fixé par le directeur général de l’agence régionale de santé pour le territoire concerné sur le fondement de critères tenant compte des caractéristiques démographiques, géographiques et d’équipement sanitaire du territoire ainsi que du nombre de véhicules affectés au transport de patients. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État. » Tel est l’alinéa qui complétera désormais l’article L. 322‑5 du code de la Sécurité sociale. Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – se sont terminés cette nuit et l’intégration des voitures avec chauffeurs comme transporteurs de santé semble une affaire classée. L’amendement à l’article 45 du PLFSS déposé par Olivier Cadic, sénateur UDI représentant les Français établis hors de France, a été retiré. La tentation était trop forte pour le lobby des VTC. Ils avaient, en effet, lors de la récente discussion de la loi n° 2014-1104, réussi in extremis, grâce au Sénat, à remettre en cause l’obligation de retour au siège de l’entreprise à laquelle ils étaient originellement soumis mais, les impératifs budgétaires de l’Assurance maladie semblent avoir cette fois ramené les sénateurs à la raison. Les VTC et leurs applications smartphones bousculent tous les taxis du monde et aucun segment de clientèle ne semble échapper à leur rapacité. Les taxis de Montréal ne font pas exception à la règle et, comme leurs homologues, ils se mobilisent pour redresser la situation en leur faveur, comme en témoigne le représentant de Taxi Diamond, un des leaders du taxi québécois : « J’ai confiance en nos autorités pour intervenir rapidement auprès de Uber ; il en va de l’intérêt public. Toutefois, comme industrie, je pense que nous devons avoir le courage de nous questionner sur les raisons pour lesquelles Uber connaît un tel succès planétaire. Pourquoi tant de gens adhèrent-ils à ce service ? Il serait trop facile de nous cacher derrière l’injustice, même si c’en est une, pour justifier notre inaction ».

Hélène Manceron