Archives de Tag: Conventionnement
Autorisations de stationnement de A à Z – Le conventionnement du locataire-gérant – Maître Jessica Serrano-Bentchich, Avocate à la cour
Quelles pièces peuvent demander les CPAM pour délivrer le conventionnement ? Pour Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public, ces pièces sont fixées par la convention-cadre nationale. Néanmoins, il semble que certaines CPAM demandent des pièces supplémentaires pour les locataires-gérants qui ne sont prévues par aucun texte. Est-ce que la CPAM […]
Transports de malades : les taxis prêts à anticiper ?
Adopté la nuit dernière par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 va dessiner l’avenir du transport de malades, entre restrictions budgétaires et nouvelles dispositions instaurée par la loi taxis / voitures avec chauffeur nouvellement promulguée. Face à un marché qui ne peut que s’accroître, les taxis sauront-ils anticiper les […]
