Archives de Tag: Recours
Stationnement : des PV comme s’il en pleuvait !
C’est l’une des plaies quotidiennes que dénoncent les taxis parisiens. Depuis la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles dans la décentralisation du stationnement payant, de nombreuses collectivités ont réorganisé leur gestion de la voirie publique. Conséquence pour la profession : les verbalisations pleuvent injustement ! Point de situation et voies […]
« L’État doit assumer ses responsabilités » – J. Bellaïche, avocat
Estimant avoir été « floués et spoliés » par l’ubérisation incontrôlée de leur profession réglementée, de nombreux taxis se sont regroupés afin d’engager un recours en responsabilité contre l’État français. Tandis que le fonds de garantie pour indemniser les taxis semble avoir été oublié, les plaignants demandent réparation pour la perte de valeur de leur […]
PV pour non-désignation de conducteur, que faire ? – Adrien Weil, avocat spécialiste
Tenus de désigner l’identité de leurs employés flashés au volant d’un véhicule de société, de nombreux chefs d’entreprise ont récemment reçu une majoration d’amende. Alors que la mesure fait polémique, quels sont vos droits et vos possibilités de recours ? Conseils et commentaires d’Adrien Weil, avocat spécialisé en droit des infractions routières. Qu’impose la nouvelle réglementation […]
Taxis, « Offrez-vous un bouclier juridique » – A.Weil, avocat spécialiste.
Trois points en moins pour une prise en charge n’ayant pas plu aux forces de l’ordre derrière leur écran, 135 € d’amende pour une dépose sur une voie de bus, un point en moins pour un dépassement d’un km/h de la vitesse autorisée, un tiers en moins d’un outil de travail pour avoir été coincé […]
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