Cadrées par une réglementation dynamique, les modalités de l’activité taxi sont en perpétuelle évolution. Si groupes de travail comme réunions entre les instances et les organisations professionnelles ont ralenti leur rythme pendant ces vacances estivales, plusieurs textes réglementaires ont été publiés. Taxis relais, licences PMR pour les JOP 2024… Un point sur l’actualité avant la rentrée.

Convention collective taxi

L’arrêté du 30 juin 2023 « portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) » rend obligatoire les dispositions concernant les personnels non roulants pour tous les employeurs et salariés des entreprises taxi. Lire le texte sur Légifrance

Taxi relais

L’arrêté du 28 juillet 2023 « relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis » définit les modalités d’utilisation temporaire d’un taxi relais « en cas d’immobilisation d’origine mécanique, à la suite d’une panne ou d’un accident, ou de vol d’un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux ». Le texte entrera en vigueur en janvier prochain et définit les conditions matérielles et administratives de l’utilisation des relais. Lire le texte sur Légifrance

JO 2024, licences TPMR

Le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 « relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des personnes morales de bénéficier d’autorisations de stationnement en complément de celles attribuées aux chauffeurs de taxi s’étant portés volontaires à l’appel à candidature de la préfecture de police de Paris afin de développer le transport des personnes à mobilité réduite. Lire le texte sur Légifrance

Transports scolaires

Si le transport des scolaires dans les départements est organisé entre les groupes de transports routiers et les autorités organisatrices de mobilité, de nombreuses entreprises de taxi y participent en sous-traitance. Face à la pénurie de personnels et notamment de conducteurs qui a pénalisé la rentrée 2022, le gouvernement a impulsé un plan d’action afin de « lever les freins et à renforcer l’attractivité des marchés publics de transport scolaire ».

Le guide « Transport scolaire et marchés publics » a été publié le 6 juillet 2023. Lire le guide sur le site du ministère de l’Écologie

À lire 

100% NEWS TAXIS n°246 spécial Réglementation publié le 15/03/2023

Pour exploiter sereinement leur entreprise, les chauffeurs de taxi doivent disposer d’un véhicule équipé ‒ et d’un sens commercial aiguisé ‒, maîtriser le code de la route ainsi que les règlements qui encadrent leur activité. Depuis 2010, l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le transport en France est rassemblé dans le code des transports. Comportant plus de 2000 articles, ce code traite des transports ferroviaires, fluviaux, maritimes, l’aviation civile ainsi que du transport routier en définissant notamment les prestations individualisées de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places. En une dizaine d’années, ce cadre réglementaire a subi de nombreuses modifications. Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2016, les taxis sont désormais sous celle du ministère des Transports. Aujourd’hui, c’est la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGTIM) qui administre le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupant les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC), les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ainsi que les plateformes de mise en relation. Cette administration édite et actualise un « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » qui recense l’ensemble des réglementations applicables au secteur. Il détaille des dispositions du code des transports mais également des codes de la route, de l’artisanat, de la consommation, du commerce et celui de l’environnement. Ce livre de chevet de tout taxi averti est néanmoins un tantinet indigeste. Aussi nous vous proposons dans cette édition spéciale un résumé thématique des articles clefs de ce recueil applicables aux taxis. Lire l’édition

Best of Réglementation été 2022

Encadrée par une réglementation exigeante afin d’assurer un service au public fiable sur l’ensemble du territoire national, l’activité des taxis doit régulièrement s’adapter à des évolutions impulsées par les pouvoirs publics ou des jurisprudences. Les lois Thévenoud, Grandguillaume et d’Orientation des mobilités (LOM) représentent trois temps forts de la nouvelle architecture du transport public particulier de personnes (T3P). Depuis le début de l’année 2022, notre rédaction a travaillé plusieurs articles avec le bureau des taxis de la préfecture de police de Paris, Maître Jessica Serrano-Bentchich, avocate à la cour, spécialiste en droit public et JuriFinance, expert en cession de licence de taxi à Paris, également organisme de gestion des transferts auprès de la préfecture de police, afin de partager les nouvelles règles en pratiques. Lire l’article

Taxis parisiens : Questions sur la réglementation ? La préfecture de police de Paris vous répond.

• 100% NEWS TAXIS n°240 (15/12/2022) : Conditions d’attribution des licences gratuites, durée d’exploitation d’un véhicule taxi. Lire l’article

• 100% NEWS TAXIS n°242 (15/01/2023) : Accès aux voies de bus, réactivation d’une ADS en doublage, conditions de facturation des forfaits aéroports… Lire l’article

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