Si la contestation contre la réforme des retraites ainsi que les pénuries d’approvisionnement en carburant ont perturbé l’activité de nombreux chauffeurs, la profession peut se satisfaire d’avoir été entendue concernant l’attribution des licences qui seront créées pour le développement d’une flotte de taxis accessibles lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que d’avoir obtenu gain de cause dans la procédure instruite par la FNDT concernant le calcul de l’aide DIPA. Alors que la commission d’enquête parlementaire sur les Uber Files poursuit ses investigations, les taxis d’Orléans appellent à la mobilisation.

Uber Files
Poursuivant le feuilleton de ses investigations, la commission d’enquête parlementaire saisie à la suite des révélations du scandale des Uber Files a auditionné Nicolas Rousselet, président du Groupe G7 et de l’Union nationale des industries du taxi. Il a rappelé la nécessité de la réglementation pour l’équilibre du secteur afin de concilier durablement les intérêts des passagers, des chauffeurs comme de la collectivité. Citant les efforts fournis par la profession à la suite du protocole d’accord de 2008, le chef d’entreprise a expliqué la violence de la dérégulation engendrée depuis 2009 par la création des VTC, à l’époque Véhicules de Tourisme avec Chauffeur destinés uniquement à la réservation. « Le secteur a connu un choc d’offre immense et inédit, avec la création de 30 000 VTC, soit un triplement de l’offre de transport… sans évidemment que le nombre de clients ait été multiplié par trois !!! Le développement du numérique a permis de dévoyer l’esprit des lois de 2008 et 2009 en brouillant la frontière entre la réservation et la maraude. De nouveaux acteurs ont exploité les failles du cadre réglementaire sans que, dans un premier temps, l’État apporte une réponse adaptée. Cette explosion de l’offre a engendré d’importantes externalités négatives en termes de congestion urbaine, de pollution, mais surtout en dégradant les conditions de travail des taxis. »
Licences JO PMR
Le ministre des Transports a confirmé l’objectif d’attribution de 1000 aides à la mise en circulation de taxis équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite. Une vraie reconnaissance pour la profession de taxi. En complément des 250 taxis PMR déjà recensés et des taxis investissant dans un véhicule grâce à l’aide financière, des licences pourront éventuellement être attribuées pour atteindre l’objectif. Ces licences seront, d’une part, attribuées aux chauffeurs volontaires inscrits sur la liste d’attente selon les conditions de la loi Thévenoud (renouvelables tous les 5 ans) ; d’autre part, sur la zone de prise en charge du taxi parisien, des ADS pourront également être délivrées à titre expérimental aux personnes morales par dérogation à la réglementation. Mettant fin à la polémique, la commission mixte paritaire de la loi JO a élargi l’attribution de ces licences expérimentales à toutes les personnes morales. Ces licences seront soumises à des contraintes spécifiques : durée d’exploitation de 5 ans non renouvelable, incessibilité, traçabilité de l’activité transmise à l’administration, affiliation à un central de réservation pour rendre l’offre visible et mise en location-gérance encadrée par une convention spécifique.

DIPA : une victoire de haute lutte
Après plus de deux ans de conflit juridique, la FNDT vient d’obtenir gain de cause dans la procédure qu’elle avait diligentée contre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie concernant l’aide accordée par le dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) lors de la période de Covid 19. En effet, cette aide – dont la méthode de calcul avait été définie par décret – avait été versée sous forme d’acompte en attendant le calcul définitif mais, à terme, de nombreux taxis n’avaient perçu aucun solde ou s’étaient vu réclamer des indus. Contestant les modalités de calcul modifiées par les caisses départementales, la FNDT avait saisi le Conseil d’État qui a donné raison à la fédération. 4908 demandes seraient concernées pour un préjudice estimé à 12 millions d’euros.

Manifestation à Orléans
Face à la recrudescence des comportements illégaux de VTC ainsi qu’à l’absence de dialogue avec les autorités locales, les taxis d’Orléans appellent à manifestation le 25 avril prochain. À l’initiative de l’association Elite Taxis, de nombreux chauffeurs d’autres départements sont attendus pour soutenir leurs collègues.
HM

Plus d’infos :

• Présentation des taxis PMR par le ministère de l’Ecologie
• Portail de pré-enregistrement des demandes par la préfecture de police de Paris

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