Pour exploiter sereinement leur entreprise, les chauffeurs de taxi doivent disposer d’un véhicule équipé ‒ et d’un sens commercial aiguisé ‒, maîtriser le code de la route ainsi que les règlements qui encadrent leur activité. Depuis 2010, l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le transport en France est rassemblé dans le code des transports. Comportant plus de 2000 articles, ce code traite des transports ferroviaires, fluviaux, maritimes, l’aviation civile ainsi que du transport routier en définissant notamment les prestations individualisées de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places. En une dizaine d’années, ce cadre réglementaire a subi de nombreuses modifications. Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur jusqu’en 2016, les taxis sont désormais sous celle du ministère des Transports. Aujourd’hui, c’est la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGTIM) qui administre le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupant les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC), les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) ainsi que les plateformes de mise en relation. Cette administration édite et actualise un « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » qui recense l’ensemble des réglementations applicables au secteur. Il détaille des dispositions du code des transports mais également des codes de la route, de l’artisanat, de la consommation, du commerce et celui de l’environnement.
Ce livre de chevet de tout taxi averti est néanmoins un tantinet indigeste. Aussi nous vous proposons dans cette édition spéciale un résumé thématique des articles clefs de ce recueil applicables aux taxis.

« Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes », DGTIM (Mise à jour 20 janvier 2022)
Accéder au recueil sur le site du ministère en charge des Transports

Note aux lecteurs :

Condenser l’ensemble des règles applicables au taxi est un exercice difficile étant donné le foisonnement de dispositions et le nombre d’acteurs qui contribuent au fonctionnement du secteur. Dans cette édition spéciale, nous nous sommes attachés à synthétiser les dispositions intervenant dans le quotidien du taxi et avons laissé de côté celles relatives au rôle des centrales de réservation ainsi que l’organisation et les compétences des organes régulateurs du T3P. Pour une information sur ces thématiques, nous vous invitons à consulter le « Recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes » édité par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGTIM).

Définition

Articles L. 3121-1, L. 3121-11, R. 3124-11, R. 3120-2

« Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. »

▶ Le taxi peut s’arrêter, stationner ou circuler en quête de clientèle sur la zone de prise en charge définie par l’autorisation de stationnement qu’il exploite. Au-delà, il doit faire l’objet d’une réservation préalable qu’il doit pouvoir justifier au moyen d’un document écrit sur support papier ou électronique. À défaut, il s’expose à une contravention de cinquième classe.

Maraude et racolage

Articles L. 3120-2, R. 3124-13, L. 3124-4, L. 3124-5, R. 3124-12

▶ Seuls les taxis sont autorisés à :

• Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique sans justifier d’une réservation préalable ;
• S’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients.

▶ Tout démarchage d’un client en vue de sa prise en charge est interdit aux taxis comme aux autres conducteurs T3P.

▶ Proposer à la vente ou promouvoir une offre de transport illégale expose à une amende de cinquième classe.

▶ L’exercice illégal du métier de taxi est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le conducteur s’expose à la suspension de son permis de conduire ainsi qu’à l’immobilisation et la confiscation de son véhicule.

▶ Exercer l’activité sans être titulaire d’une carte professionnelle valide est puni d’une amende de cinquième classe.

Feuilletez 100% NEWS TAXIS n°246 spécial Réglementation

Vous souhaitez commander un ou plusieurs exemplaires ?
Contactez la Rédaction : 100pour100newstaxis@gmail.com
Tarif unitaire = 3,50 TTC (hors frais de port)