Subissant directement la flambée des prix des carburants et la pénurie des composants qui fait dérailler l’industrie automobile, les taxis peuvent se féliciter de la récente parution du décret d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume. Annoncée par le ministre des Transport, sa mise en œuvre pourrait être un facteur de pacification de la jungle du T3P. Face aux calculs fantaisistes de certaines caisses primaires départementales, le directeur de l’Assurance maladie a invité les taxis conventionnés déclarés inéligibles ou redevables de trop-perçu à contacter leur caisse afin de solliciter un recalcul de leur DIPA. Saluons enfin les taxis du Pas-de-Calais récompensés pour leur implication dans la lutte contre les violences conjugales.

Article 2 enfin applicable !
C’est par un communiqué du 5 novembre dernier que le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé « la mise en application de l’article 2 de la loi Grandguillaume qui va permettre d’augmenter les contrôles afin de lutter contre les fraudes dans le secteur de transport public particulier de personnes ». Attendu depuis 5 ans par les chauffeurs de taxis comme de VTC, le texte définit les finalités et la liste des données « à caractère personnel » demandées aux conducteurs, exploitants, opérateurs de mise en relation, aux conducteurs et aux exploitants du transport public collectif de personnes exécutant des services occasionnels en véhicule de moins de 10 places, leur traitement ainsi que leurs conditions de conservation et d’accès. Justifiant cette obligation de communication aux fins de contrôle et d’études statistiques afin de réguler efficacement le secteur, les pouvoirs publics conservent toutefois l’initiative d’impulser une demande de transmission d’information pour effectuer un premier contrôle avant toute gourmandise statistique.

DIPA, rappel de la formule
Alerté par les fédérations des nombreux dysfonctionnements du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA), le directeur général de l’Assurance maladie a reconnu de « fortes disparités dans la méthode de calcul de l’indemnisation appliquée par les caisses d’assurance maladie ». Donnant instruction pour une application stricte des modalités du décret 2020-1807, il a clairement précisé : « En cas de non-transmission de l’attestation de chiffre d’affaires par l’entreprise de taxi ou de transmission d’un CA TTC comportant une erreur, l’entreprise a pu être considérée comme inéligible à l’aide ou se voir affecter un calcul erroné allant jusqu’à la notification d’un remboursement des avances perçues. Il lui appartient dans ce cas de transmettre ladite attestation à sa caisse [de rattachement] afin que celle-ci puisse prendre en compte cette information et recalculer l’aide en conséquence. ».

Lutte contre les violences intrafamiliales : taxis récompensés !
Récompensés le 20 octobre dernier par la Fédération française de la sécurité urbaine du deuxième prix de « la prévention de la délinquance », les taxis du Pas-de-calais peuvent être fiers du travail accompli pour leur prise en charge des victimes de violences intrafamiliales. Sous l’égide de la préfecture et des services de l’État, les taxis inscrits dans le dispositif favorisent la mobilité des victimes qui bénéficient de courses gratuites pour effectuer leurs démarches (dépôt de plainte, examens médicaux à l’hôpital, mise à l’abri dans un foyer associatif…). Les courses sont prises en charge par l’État à un tarif conventionné. Les autorités, hôpitaux ou associations prescrivent le déplacement à la plateforme dédiée basée à Marseille, qui oriente H24, 7/7, les appels. Espérons que la reconnaissance de l’efficacité du dispositif mis en place par les taxis du Pas-de-Calais fera des émules dans les territoires encore enclavés !
HM

Plus d’info :
Loi Granguillaume, N° 2016-1920 du 29 décembre 2016 – Accéder à Légifrance
Arrêté du 20 octobre 2021 « Données du transport public particulier de personnes » – Accéder à Légifrance
DIPA – Décret 2020-1807 du 30 décembre 2020 – Accéder à Légifrance