Taxis/T3P : Confinement saison 1, épisode 2

Charte sociale, actualisation 2021, TICPE… Alors que le gouvernement vient d’imposer de nouvelles restrictions de rassemblement et de déplacement, les sujets de fond concernant l’évolution du service taxi et du secteur du transport public particulier de personnes – T3P, restent d’actualité. Si le récent reconfinement des populations risque d’accentuer la précarité sur le secteur et la dépendance des artisans et PME aux aides de l’État, il ne faudrait pas que les mesures d’urgence fassent oublier les travaux réglementaires en cours.
Reconfinement à risque
Les mesures annoncées par le président de la République ont donné un coup d’arrêt aux tentatives de relance initiées par les entreprises durant la crise sanitaire : salons professionnels à nouveau interdits, bars, restaurants et lieux de culture et de divertissement fermés… À Paris, anticipant les effets des nouvelles contraintes de déplacement, les principales entreprises de location-gérance de taxis ont pris les devants en soutenant leurs partenaires chauffeurs par des remises ou des gratuités. Tandis que certains attendent avant de suspendre ou non leur activité, les artisans et notamment les nouveaux entrants dans le métier dont les crédits courent toujours risquent de voir leur dépendance aux aides de l’État augmenter. Par ailleurs et malgré leurs efforts, la reconnaissance du professionnalisme des chauffeurs de taxi n’est pas acquise comme en témoigne la récente mobilisation des taxis de Haute-Garonne qui ont dû, une nouvelle fois, faire valoir leur qualité de service afin de ne pas être discriminés dans le transport de patients.

Modalités en attente
« Je pense aussi à ceux dont l’activité qui, sans être formellement interdite, subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l’hôtellerie, l’aéronautique et l’automobile, les chauffeurs de taxi… » Les mots du Premier ministre, Jean Castex, n’ont pas rassuré les chefs d’entreprise de proximité. Détaillées dans l’article n° 21 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les dispositions de prise en charge de passagers restent aujourd’hui les mêmes sans détailler si les chauffeurs devront s’auto-établir une autorisation de sortie comme les chauffeurs salariés doivent en disposer de leur employeur afin d’effectuer leur service. Dans le doute, certaines organisations invitent les chefs d’entreprise à remplir la formalité afin de se prémunir. Les clients, quant à eux, devront sous leur propre responsabilité disposer d’un motif de déplacement valable à présenter en cas de contrôle.
Salariat déguisé
Prenant connaissance du décret n° 2020-1284 relatif aux modalités d’application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, le sang des organisations professionnelles de taxis comme de VTC n’a fait qu’un tour ! « À la lecture de ce texte, nous émettons des réserves et constatons une volonté farouche du gouvernement de favoriser des plateformes basées bien souvent à l’étranger et non soumises aux diverses contributions sociales et fiscales de notre pays. Il s’agit bien là de distorsion de concurrence à nos yeux et d’un contournement des règles ayant pour seul but l’impossibilité de prouver le salariat déguisé », déclare sur son site la FNDT. Un argument partagé par les organisations de chauffeurs de VTC.
À l’horizon 2021
Fédérations et organisations professionnelles taxi débattent encore de l’actualisation tarifaire 2021. Si certaines proposent de maintenir un tarif concurrentiel face à la concurrence, d’autres sont favorables à une actualisation en raison du surcoût occasionné par la pandémie. En effet, alors que chauffeurs et entreprises ont dû s’équiper en masques, désinfectant, paroi de séparation et mettre en place le protocole sanitaire de prise en charge, rares sont ceux qui ont pu percevoir les aides mal dimensionnées pour le secteur. En outre, les tarifs réglementés de la profession les empêchent d’appliquer un supplément exceptionnel sur leurs prestations. Quant au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), il pourra être déposé aux services des douanes pour les consommations 2020 à compter du 2 janvier 2021 sous réserve d’utiliser le nouveau formulaire cerfa n° 15991.

HM

Plus d’info :
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Accéder à la page sur Légifrance
Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020
Accéder à la page sur Légifrance
Remboursement partiel de la TICPE, démarches exploitant de taxi
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