Frais d’équipement sanitaire, comment alléger la note ?

Pendant que les clients se font attendre, c’est l’occasion de prendre le temps de « faire des papiers » ! Obligés depuis le 11 mai dernier d’appliquer de nouvelles conditions de prise en charge, les taxis doivent a minima s’équiper de masques, de désinfectant pour nettoyer l’habitacle recevant le public et les points de contact de ce dernier avec le véhicule, ainsi qu’afficher les gestes barrières applicables pour informer les passagers des normes en vigueur. Certains se sont équipés de paroi afin de rassurer la clientèle et se prémunir. Un surcoût qui pèse sur des trésoreries en berne mais qui peut être allégé par le soutien de l’Assurance maladie et peut-être votre assureur !
Subvention « Prévention Covid »
Dans l’objectif de prévenir une nouvelle transmission du covid-19 au travail, l’Assurance maladie propose une subvention afin de soutenir les TPE et PME dépendant du régime général dans leur investissement en équipement de protection. Adressant son dispositif aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés, cette aide peut aller jusqu’à 50 % des investissements. Pour être éligible, il vous faudra satisfaire aux critères définis dans les conditions générales d’attribution en fonction de la taille de votre entreprise (voir lien ci-dessous). Le total de l’investissement devra représenter au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant. Pour les deux catégories, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € HT. Le total des investissements pourra additionner les factures d’achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Les équipements et installations financés doivent correspondre aux catégories définies par l’Assurance maladie : matériel pour isoler le poste de travail, mesures permettant de communiquer visuellement les gestes barrières à la clientèle ; etc. « Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées », informe l’Assurance maladie. « Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné », précise-t-elle. Pour solliciter le soutien de l’Assurance maladie, il vous faudra envoyer votre formulaire et les pièces justificatives à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020 (voir lien ci-dessous). Mais attention, l’aide sera attribuée jusqu’à épuisement du budget et les demandes seront traitées par chronologie d’arrivée !
Cote mal taillée
Difficile aux taxis, commerçants itinérants, de rentrer dans les cases administratives utilisées par l’Assurance maladie. Si l’installation d’une paroi de séparation, l’investissement dans un écran d’affichage, l’achat de masques et de désinfectant – mais pas sous forme de lingettes ! – semblent pouvoir être éligibles aux critères de la subvention, de nombreux chauffeurs risquent de rester sur la touche. Organisés en associations de chauffeurs indépendants, les syndicats et les groupements de chauffeurs sans salariés ne pourront statutairement pas mutualiser leurs investissements en matériel de précaution sanitaire. Heureusement les assureurs du secteur ont décidé de donner un petit coup de pouce à leurs sociétaires. En effet, sur l’exemple de la MAT qui, en plus du report des prélèvements, s’est engagée à une prise en charge partielle de l’aménagement d’une paroi de séparation dans les véhicules de ses sociétaires, la MFA vient de mettre en place des mesures similaires ! Des attentions précieuses en attendant la reprise de l’activité.

HM

Plus d’infos :
Accéder au site Ameli pour les entreprises – Ameli.fr
Subvention « Prévention Covid » pour les travailleurs indépendants
Accéder aux conditionsAccéder au formulaire
Subvention « Prévention Covid » TPE
Accéder aux conditionsAccéder au formulaire
Liste des Caisse Régionales de l’Assurance Maladie – Accéder à la liste

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