Taxis/T3P : entre survie économique et nouvelles règles sanitaires

Malgré l’amorce de déconfinement, les restrictions de mobilité et la paralysie du secteur touristique entravent la reprise de l’activité taxi. Tandis que les organisations professionnelles restent mobilisées pour aider les entreprises taxi à surmonter le cap, de nouvelles règles de sécurité sanitaires s’imposent dans les véhicules.
Tenir jusqu’au redémarrage
Comme pour la majorité des commerces de proximité, l’enjeu des taxis est de maintenir la trésorerie de leur entreprise, mais rares sont ceux qui peuvent se suffire de l’aide de 1 500 € accordée par le fonds de solidarité, lorsqu’ils ont pu pleinement y prétendre… Craignant la disparition des partenaires du parcours de soins que représentent les taxis conventionnés, la Caisse nationale de l’Assurance maladie a décidé de mettre en place une aide afin de préserver leur viabilité ainsi que celle de l’ensemble des acteurs de santé conventionnés en leur permettant de couvrir leurs charges (ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020). Si les négociations sur le poids des charges sur les entreprises taxi est encore en cours de définition, à terme, les taxis réalisant un minimum de 50 % de leur chiffre d’affaires TTC par le transport de malades assis et fournissant les justificatifs requis pourront obtenir un soutien supplémentaire. De même le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Agirc-Arrco – qui concerne les chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire – ont mis en place un soutien exceptionnel. À Toulouse, la Mairie a décidé d’exonérer les taxis de la perception des droits d’occupation du domaine public pour l’année 2020, un geste symbolique dont se félicitent les taxis locaux.
Nouvelles règles de prise en charge
Se substituant au décret du 23 mars dernier, le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrit les nouvelles conditions de prise en charge des passagers par les taxis. Les dispositions « s’appliquent aux services de transport public particulier de personnes, ainsi qu’aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis. Un affichage rappelant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule. Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s’ils appartiennent au même foyer ou dans le cas de transport d’élève en situation de handicap », indique le texte. « Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts. Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu’il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible. Le conducteur peut refuser l’accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation », précise-t-il. Enfin, pour les transports allant au-delà du département d’exercice des taxis, les chauffeurs devront s’assurer que leurs passagers disposent de leur attestation de déplacement et des documents justificatifs permettant de motiver ledit déplacement (prescription médicale, lettre de mission, convocation, etc.). En aucun cas le taxi ne sera verbalisable mais « photographier les documents justificatifs avec son portable évitera tout problème en cas de contrôle, notamment si le chauffeur fait le retour à vide », a alerté la FNDT, Fédération Nationale Du Taxi. HM

Textes et liens de référence :
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 – Accéder à Légifrance
CPSTI, Sécurité sociale des indépendants – Accéder au site
AGIRC-ARRCO – Accéder au site
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Accéder à Légifrance
Déclaration de déplacement – Accéder au site du Ministère de l’Intérieur

 

Mesures barrières à afficher dans les véhicules offert par la FNDT

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