Pour faire face à l’impact économique de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement, les pouvoirs publics ont pris des mesures afin de soutenir les entreprises. Si tout un dispositif a été annoncé, quelles solutions peuvent solliciter les chauffeurs de taxis ? Lisser les charges
Alors que les chiffres d’affaires ont chuté et que les charges qui pèsent sur les entreprises de proximité risquent d’assécher les trésoreries, les autorités publiques ont assoupli leurs exigences. Afin de bénéficier d’un report de vos cotisations sociales, vous pouvez contacter la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Leur prélèvement pourra être suspendu dans le cas d’échéances mensuelles ou lissé sur les échéances de mai à décembre en cas de prélèvement annuel. Selon la situation de votre entreprise, vous aurez la possibilité de solliciter un délai de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité, ou l’ajustement de votre échéancier de cotisations en réestimant votre revenu dès à présent pour votre déclaration annuelle. Dans le même élan, Bercy a annoncé que les échéances fiscales peuvent être reportées. Le taux et les acomptes de prélèvement à la source peuvent être modulés et vous pouvez également reporter vos échéances sur vos revenus professionnels soit d’un mois sur l’autre – jusqu’à trois fois si vous êtes mensualisés –, soit d’un trimestre sur l’autre dans le cas où vos acomptes sont trimestriels.
Tenir le choc
Il faudra in fine payer les factures mais le report et l’étalement des charges permettront d’anticiper les dépenses et d’économiser votre trésorerie. Et, si les aides de l’État deviennent opérationnelles au fur et à mesure, vous pouvez également solliciter votre établissement bancaire afin de négocier le report de vos échéances. Sollicités par l’État et la banque publique d’investissement (Bpifrance), la plupart des établissements bancaires ont pris l’initiative auprès de leurs clients mais vérifiez auprès de votre conseiller les solutions qui peuvent vous être proposées tant au niveau professionnel que personnel. En cas d’échec de négociation avec un établissement financier, vous pourrez faire intervenir le médiateur du crédit afin de rétablir le dialogue. Enfin, souhaitant mettre en place « un pont aérien de cash vers les entreprises », Bpifrance a également annoncé l’octroi de sa garantie pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises. En clair, pour passer le cap, vous pouvez solliciter auprès de votre conseiller bancaire un prêt à taux zéro. Un bol d’air pour certaines entreprises déjà en difficulté qu’il faudra rembourser après la crise.
Fonds de solidarité
Annoncé médiatiquement par le gouvernement, un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales a été créé par ordonnance le 25 mars dernier. Toutefois les conditions d’attribution de l’aide de 1 500 € ont soulevé l’indignation des chefs d’entreprises de proximité. En effet, pour percevoir cette aide destinée aux entreprises de 10 salariés ou moins et au chiffre d’affaires inférieur à 1 M € en 2019, il fallait justifier que l’activité avait fait l’objet d’une fermeture par décision administrative ou que le chiffre d’affaires avait chuté de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Un impératif incompatible avec la réalité rencontrée par les destinataires de la bouée de sauvetage et dénoncé par les organisations professionnelles CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et U2P (Union des entreprises de proximité). Face à la polémique, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé un abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaires de 70 à 50 % dès le mois de mars 2020.
HM
Plus d’info :
SSI (ex-RSI) – Accéder au site
Direction générale des Finances publiques (Impôts) – Accéder au site
Ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Accéder à la page d’information
BPI France – Accéder au site
Médiateur du Crédit – Accéder au site
CPME – Accéder à la page d’information
U2P – Accéder à la page d’information