Taxis/T3P : Branle-bas de combat

Alors que l’Hexagone s’organise pour résister à la pandémie, les mesures d’urgence de confinement des populations ont fait chuter l’activité des taxis avec brutalité. À Paris et dans les métropoles régionales, l’effondrement du tourisme et l’interdiction des rassemblements économiques et culturels embouteillent les taxis en station. En ruralité, la réorganisation des plateaux hospitaliers pour faire face à la demande de soins chamboule les plannings. Si l’État propose d’anticiper les répercussions économiques sur les entreprises de proximité, il semble maintenir son soutien au développement hors cadre des plates-formes de transport par VTC.
VTC en fièvre chronique
Débordés par la fraude massive des cartes professionnelles de chauffeurs VTC, les pouvoirs publics imposent aux conducteurs de VTC, depuis ce 1er mars 2020, l’obligation d’afficher sur le pare-brise – près du macaron distinctif qui répertorie leur véhicule et leur entreprise – leur carte professionnelle sécurisée par un QR code. Pourtant, malgré les témoignages de clients grugés qui continuent d’être partagés sur les réseaux sociaux, malgré l’indéniable amélioration de la qualité de service des taxis, les pouvoirs publics persistent à vouloir dévoyer l’examen pour devenir chauffeur de transport public particulier de personnes (T3P) en supprimant l’épreuve de français. Une disposition apparemment contraire aux impératifs du secteur mais qui ne pourra que satisfaire les plateformes de transport par VTC peu regardantes sur la qualité des chauffeurs.
Ubérisés salariés
Première en France : le 4 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber et validé la décision de la cour d’appel de Paris prise en janvier 2019 requalifiant en contrat de travail le lien entre la plateforme et l’un de ses anciens chauffeurs. Un précédent salué par de nombreux chauffeurs abusés par la multinationale et ses homologues. Elle est qualifiée par Laurent Grandguillaume, rapporteur de la loi du 29 décembre 2016, comme une décision historique « de même portée que celle qui reconnut le délit de marchandage au début du XXe siècle ». Affichant son parti pris, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé en commentaire de cette décision le lancement d’une mission afin de d’établir, d’ici cet été, des propositions qui « permettent la liberté et la protection (…), tout en donnant un cadre qui est clair pour les plateformes ».
Appli en chute libre
Les actuelles difficultés financières des licornes de transport témoignent déjà de leur essoufflement. Face aux retards de paiement de leur plateforme, les chauffeurs collaborant avec la société Allocab se mobilisent. Le 8 mars dernier, une opération coup de poing était organisée devant les locaux de Kapten pour le même motif. Alors qu’une pluie d’actions en justice de chauffeurs ubérisés s’annonce, l’Urssaf aurait averti que « la régularisation de la situation de la personne requalifiée en tant que salarié incombe à la société Uber, qui est tenue de déclarer et payer les cotisations sociales dues sur la période en cause dans ce litige ». Toujours prompt à allumer un contre-feu pour masquer ses faiblesses, Uber a d’ores et déjà annoncé que ses promesses de bénéfices seraient grippées par l’épidémie de coronavirus…

Les mesures de confinement ont fait chuter brutalement l’activité des taxis.

Cas de force majeure
Comme de nombreux travailleurs indépendants, les artisans ou locataires-gérants du taxi s’inquiètent de l’impact de cette nouvelle crise. Face à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a initié des mesures de soutien aux entreprises : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ; éventuelle remises d’impôts directs en fonction des situations ; possibilité de solliciter le rééchelonnement des crédits bancaires ; soutien éventuel de trésorerie ; dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; appui des médiateurs en cas de conflit commercial. Il a par ailleurs reconnu l’épidémie de coronavirus comme cas de force majeure pour lever les sanctions qui peuvent peser sur la réalisation des marchés publics. Afin de faciliter les démarches, une liste par région des référents de la Direccte a été diffusée. Mobilisé, le réseau des chambres de Métiers et de l’Artisanat a lancé une enquête en ligne afin d’évaluer rapidement les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales. À noter qu’aucune disposition sanitaire n’a été prise envers le T3P laissant le soin aux taxis de prendre les précautions nécessaires sans réels moyens.

HM


Plus d’info :
Mesures de soutien et liste des référents Direccte – Accéder au site du Ministère de l’économie
URSSAF – Accéder au site
CMA France – Accéder au siteRépondre à l’enquête

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