Taxis/T3P : Début d’année sans trêve

Alors que gouvernement et syndicats interprofessionnels sont engagés dans un bras de fer dont on ne voit pas l’issue, le T3P, transport public particulier de personnes, semble également ignorer la trêve des confiseurs. L’actualisation des tarifs taxi a été annoncée sans faire l’unanimité de la profession et la loi d’orientation des mobilités (LOM) a, quant à elle, été promulguée malgré sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Vigilants sur les impacts des nouvelles dispositions, les taxis et leurs organisations professionnelles restent mobilisés afin de participer à la rédaction des décrets d’application concernant le T3P, covoiturage…, qui mobiliseront pouvoirs publics et professionnels dès le début de cette nouvelle année.

A Montpellier, les taxis de la ville ont vu se développer les agissements des chauffeurs ubérisés mais la topographie de la ville et l’organisation de la circulation ne favorise pas leur prolifération.

LOM en rouge
Si la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au Journal officiel le lendemain de Noël, elle aura été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. En effet, saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, ce dernier tacle le gouvernement dans son avis du 20 décembre. Déduisant que « les dispositions contestées permettent aux opérateurs de plate-forme de fixer eux-mêmes, dans la charte, les éléments de leur relation avec les travailleurs indépendants qui ne pourront être retenus par le juge pour caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique et, par voie de conséquence, l’existence d’un contrat de travail », l’institution a également invité l’exécutif à ne pas mettre la charrue avant les bœufs et à attendre la fin des expérimentations en cours avant de procéder à leur généralisation.
Mobilité 2020
Annoncée pour « marquer un tournant dans la façon dont les mobilités sont appréhendées » en France, selon le secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, la loi devra encore attendre la rédaction des textes applicatifs. Attentifs aux conséquences sur leur activité, taxis et organisations professionnelles resteront vigilants sur la mise en pratique de nombreuses dispositions : développement du registre des disponibilités taxis, transport d’enfants et de scolaires, conditions d’agrément des VTC pour le transport de personnes à mobilité réduite, vulgarisation du covoiturage, expérimentation de véhicules autonomes… Alors qu’en cette période de mobilisation contre la réforme des retraites engagée par le gouvernement, les populations peinent à se déplacer, plusieurs revendications taxi prennent aujourd’hui tout leur sens : nécessaire respect des voies dédiées bus/taxi, notamment en cas d’application d’un forfait pour une destination ; accessibilité au plus près des lieux d’affluence, tels que les gares et les aéroports, afin de déposer la clientèle dans un souci d’accompagnement des plus fragiles et d’intermodalité efficace, sans oublier la perversité des coefficients multiplicateurs qu’appliquent à leurs tarifs les plates-formes VTC et qui grugent les passagers captifs…

Malgré la demande des passagers de la gare Saint Roch aucune station de taxi n’est formalisée aux abords de la Gare. Les taxis de Montpellier ont dû improviser une station pour servir aux plus près les clients.

Actualisation tarifaire
Avant même le 20 janvier prochain, date limite de publication des arrêtés ventilant l’actualisation tarifaire annuelle des tarifs taxi, on sait déjà que l’augmentation maximale de la course type (tarif A) sera pour 2020 au plus de 2 %. Certaines organisations professionnelles avaient souhaité un gel des tarifs en signe de geste commercial vis-à-vis de la clientèle, mais la hausse des charges et le manque à gagner dû à la concurrence déloyale ont pesé dans la balance. Les chefs d’entreprise taxi conservent la liberté d’augmenter leurs tarifs dès le 1er février ou de conserver les précédents. Obligés par le protocole d’accord entre l’Assurance maladie et la profession d’accorder une remise proportionnelle à l’augmentation tarifaire, les taxis conventionnés font leurs calculs. À Paris, les forfaits aéroports évoluent de quelques euros et, outre ceux de la capitale, l’annexe de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances détaille désormais les forfaits et suppléments applicables par les « taxis non parisiens » ; lyonnais, niçois, cannois, toulousains. Une architecture tarifaire qui reste compliquée et dont les effets positifs pour les clients comme pour les taxis restent soumis aux aléas de la circulation.

HM

 

 

Plus d’info :

Conseil constitutionnel – Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 – Accéder au site

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 (NOR: ECOC1932381A) – Accéder à Légifrance

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