T3P : la sécurité, un enjeu majeur

Adoptée par les députés, la loi d’orientations des mobilités (LOM) devra attendre l’examen du Conseil constitutionnel. Mais alors que les dispositions réglementaires imposant aux plates-formes d’assumer leur responsabilité de transporteur semblent en panne, l’insécurité des passagers VTC fait scandale. À Londres, aux fins de sécurité publique, les autorités ont refusé à Uber le renouvellement de la licence. En France, la chasse aux infractions routières et aux véhicules circulant sans assurance met la pression sur les agissements illicites des transporteurs illégaux.
LOM et rejoue
Si la ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré la publicité de la LOM en annonçant la « très bonne nouvelle » de l’adoption de la loi dans un clip vidéo diffusé sur les réseaux sociaux, le texte n’a pas fini son parcours. Définitivement adoptée le 19 novembre dernier par les députés, malgré le désaccord renouvelé des sénateurs, la LOM devra se soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis dans le mois à venir. Si les plus optimistes espèrent une promulgation avant les fêtes de fin d’année, la centaine de décrets nécessaires à sa mise en pratique laisse présager encore de nombreux rebondissements.
#UberCestOver
Alors que la réglementation imposant aux plates-formes VTC leurs responsabilités semble dans l’impasse et qu’aucune disposition n’est prévue dans la LOM, la sécurité des passagers transportés par les chauffeurs collaborant avec les plates-formes VTC fait polémique. Après les plaintes de deux étudiantes à Strasbourg, de nombreuses clientes d’Uber ont témoigné sous le hashtag #UberCestOver des agressions sexuelles dont elles ont été victimes. La multinationale a d’abord supprimé les commentaires des victimes, mais l’indignation ayant pris de l’ampleur et les internautes appelant au boycott, elle multiplie aujourd’hui les annonces et les bonnes intentions.
Interdit à Londres
Considérant que les défaillances d’Uber mettent la sécurité des passagers en péril, l’autorité organisatrice de mobilité londonienne, Transport for London (TfL), a décidé le 25 novembre dernier de ne pas renouveler sa licence d’opérateur de transport à la demande. TfL reproche notamment à Uber de ne pouvoir garantir aux passagers l’identité ni la probité des quelque 45 000 chauffeurs collaborant avec la plate-forme ainsi que d’avoir incité les chauffeurs à ne pas assurer leurs véhicules. Ayant octroyé en septembre dernier deux mois de report avant de communiquer sa décision, le TfL a enregistré sur la période « au moins 14 000 courses ayant mis la sécurité des passager en péril ».

En attendant que le Ministre des Transports annonce la date de fin de validité des cartes VTC non sécurisées, cartes papier et macarons à demi collés continuent de circuler.

Infractions routières
En France, la traque des conducteurs non assurés devrait contribuer à dompter la jungle du T3P. Maintenant que les radars de vitesse ont la capacité de vérifier si l’immatriculation détectée est celle d’un véhicule assuré, les fausses vignettes ne passeront plus inaperçues. Et ce n’est pas le seul fichier que devront craindre les pirates du transport de personnes : le délai de 6 mois avant la fin de validité des cartes non sécurisées des conducteurs de VTC est déjà bien entamé. Annoncée depuis le 2 octobre dernier par Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, à l’occasion de la publication du décret au Journal officiel, la mesure vise à réduire les fraudes grâce à la mise en place d’une application qui permettra de confirmer la validité d’une carte.
Embellie taxi
Pendant ce temps, les taxis regagnent du terrain. En Guadeloupe, les professionnels se félicitent de voir la réglementation du secteur enfin appliquée et la Région leur a même accordé une subvention afin de soutenir l’innovation. « Nous sommes optimistes mais restons prudents », confiait aux médias locaux le représentant syndical Jocelyn Bourgarel. Dans plusieurs départements – Lot-et-Garonne, Hauts-de-Seine… –, les partenariats entre municipalités et réseaux de taxis se multiplient afin de lutter contre les violences conjugales. Poursuivant son dialogue, l’Uncam a transmis un appel à volontaires aux fédérations de taxis afin qu’ils expérimentent un nouveau système de facturation. Alors que la profession semble reconquérir les faveurs de la clientèle, les chauffeurs de taxi et leurs organisations professionnelles veillent aux velléités inépuisables des pouvoirs publics de sans cesse réinventer leur profession. Obligés de souscrire un contrat d’assistance auprès d’un médiateur de la consommation en cas de litige avec un passager, ils redoutent de se voir imposer de nouvelles contraintes.

HM
Plus d’info :
Transport for London (TfL) – Accéder au site
Décret n°2019-1014 sur la validé des cartes VTC – Accéder à Légifrance

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