Taxis/T3P : Automne sous pression

Alors que la reprise se confirme dans l’Hexagone pour les taxis, le projet de loi d’orientation des mobilités termine son parcours législatif sur fond de désaccord entre députés et sénateurs auquel s’ajoutent les récentes décisions de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui projette la fin de la TICPE et la création d’un supplément au malus écologique. Même si les fédérations de taxis sont consultées sur leurs propositions d’actualisation tarifaire pour 2020 ainsi que sur l’évaluation du protocole d’accord pour la prise en charge de malades, la prolifération de conducteurs illégaux et les agissements disruptifs de leurs plates-formes entretiennent les tensions. Pendant ce temps, les partenaires d’Uber commencent à comptabiliser leurs pertes financières…

Attendant le retour de la LOM par la navette parlementaire, les taxis s’impatientent de la publication des textes permettant le plein contrôle de leurs concurrents.

Mobilité et pollution
En attente de la fin de sa navette parlementaire, la loi d’orientation des mobilités (LOM) reste au cœur des enjeux : évolution des prérogatives des Autorités organisatrices de mobilité, ouverture des données de mobilité, développement du transport social, covoiturage, autopartage ainsi que développement du transport de personnes par véhicule autonome préoccupent les taxis. Si les députés et la majorité gouvernementale sont assurés d’avoir le dernier mot, un passage en force risquerait de déclencher une avalanche de procédures contentieuses. Sur le volet fiscal, les ambitions nationales en matière de transition écologique mettent la pression sur les automobilistes. Ainsi, les premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2020 prévoient la refonte des taxes sur les véhicules ainsi que la suppression des niches fiscales anti-écologiques à l’horizon 2029… En clair, le malus écologique appliqué en fonction des émissions de CO2 des véhicules pourrait être indexé au poids des véhicules – hors véhicules électriques et hybrides rechargeables – afin de motiver les constructeurs à fabriquer des voitures plus légères et moins gourmandes en carburant. Du côté de la TICPE, après avoir annoncé un élargissement à deux nouveaux carburants (le gazole B10 et le supercarburant E10) pour la détaxe de cette année, le gouvernement annonce son projet de suppression à horizon 2029 du taux réduit de TICPE dont bénéficient taxis, agriculteurs, véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et transports en commun de voyageurs.

Malgré les efforts des pouvoirs publics encore beaucoup de macarons VTC ne sont pas collés
de façon réglementaire.

Contrôles et crash en vue
Sur les réseaux sociaux, les vidéos de collectifs de chauffeurs de VTC dénoncent les arnaques aux fausses cartes qui pullulent malgré les contrôles et les coups de filet des forces de police. Le secrétaire d’État chargé des Transports a annoncé la publication du décret instaurant la fin de validité des cartes professionnelles de chauffeurs de VTC délivrées avant le 1er juillet 2017 tandis que le dispositif RECANOSE – REnouvellement des CArtes NOn SEcurisées – est prolongé jusqu’au 21 octobre avant la mise en place d’une application numérique de contrôle en ligne des cartes VTC, près de 25 000 selon le ministère. Mais les promesses d’expansion infinie des licornes du numérique ne semblent plus faire recette… L’assureur américain James River Group, coté au NASDAQ, a signifié son intention d’annuler toutes les polices émises pour son plus gros client : Uber. Même souci de rentabilité pour le fonds d’investissement japonais Softbank dont le PDG vient de confier son « embarras » sur les conséquences pour sa société – des pertes proches de 6 milliards de dollars – de ses investissements dans Uber et autres start-up d’intermédiation numérique. Alors que la période conservatoire imposée aux premiers actionnaires d’une société nouvellement cotée en bourse s’achève, la multinationale se dirigerait-elle vers la banqueroute ?
HM
Plus d’info :
Sénat – Dossier législatif LOM – Accéder au site du Sénat
Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 (Fin de la validité des cartes professionnelles VTC) – Accéder au site Légifrance

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