La RC Pro, responsabilité civile professionnelle, est obligatoire pour tous les transporteurs du transport public particulier de personnes. Pour un tarif généralement modique, elle offre une sécurité aux chauffeurs de taxi. Ouvrant un « service après-vente » en cas de sinistres intervenu, hors accident de circulation, auprès d’un client lors de sa prise en charge, la RC Pro est une garantie méconnue. Pour en préciser les enjeux, nous avons sollicité la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports.
Quelle est la différence entre la RC Pro et la responsabilité civile automobile ?
« L’assurance responsabilité civile automobile est une assurance obligatoire depuis 1958, à la différence de la RC Pro qui est récente. Elle a pour objet d’assurer les dommages causés à autrui du fait de votre véhicule. Par exemple, suite à un accident de la circulation où votre responsabilité est totalement engagée, les dommages causés à la partie adverse ou à vos passagers seront pris en charge par votre assureur grâce à cette garantie. L’article L211-1 du code des assurances dispose que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation de l’assurer pour pouvoir circuler et l’article R211-15 précise que pour le transport public particulier de personnes (taxis et VTC), la mention doit obligatoirement figurer sur la carte verte ou sur l’attestation de l’assureur. »

Ouvrant un « service après-vente » en cas de sinistre, hors accident de circulation, la RC Pro couvre de nombreux aléas de la vie de taxi !

Faut-il souscrire à la RC Pro ?
« La responsabilité civile professionnelle est désormais obligatoire. En application de l’article L3120-4 du code des transports, les personnes qui fournissent des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux doivent pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. De plus, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 oblige désormais les intermédiaires de mise en relation pour une prestation de transport à vérifier la validité de la RC Pro de leurs partenaires chauffeurs afin de prémunir les clients en cas de sinistre. En résumé, tout taxi détenteur d’une carte professionnelle – qu’il soit artisan, locataire ou salarié d’une entreprise – est concerné par cette disposition. En l’absence d’assurance RC Pro, les risques sont grands : radiation de la radio ou de la plate-forme ; contravention de cinquième classe (jusqu’à 1500 € d’amende et 3000 € si récidive) ; suspension du permis de conduire jusqu’à un an ; immobilisation d’un ou de plusieurs véhicules jusqu’à six mois et confiscation du véhicule qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction. »
Quels sont les risques garantis par la RC Pro ?
« La RC Pro vise à garantir contre les risques survenus dans l’exercice de votre profession de taxi lorsque vous avez commis une faute, hors accident de la circulation. Elle ne vous couvre pas dans le cadre de votre vie privée. Cette assurance vous garantit des conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle que vous pouvez encourir dans l’exercice de votre activité de transport de personnes à titre onéreux et/ou de transport public particulier de personnes en raison des dommages matériels et immatériels causés aux passagers transportés, y compris les biens appartenant à ces derniers, et aux tiers. Par exemple, vous exécutez une course de Paris à l’aéroport CDG et vous vous trompez d’aérogare. Votre responsabilité peut être recherchée si la faute est reconnue et si vos passagers transportés à titre onéreux ont subi un préjudice. C’est un cas de figure qui relève de la RC Pro ! De même si, après une course, vous raccompagnez à pied votre client(e) à son domicile et que vous le faites chuter accidentellement, votre responsabilité civile professionnelle peut être recherchée. La RC Pro est essentielle et vous permet d’exercer votre métier en toute quiétude ! »
Propos recueillis par HM