taxis/VTC : LOM, une affaire presque conclue …

Adopté le 17 septembre dernier en nouvelle lecture par les députés, avec 364 voix pour et 130 contre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) doit encore passer au Sénat. Alors que le texte en arrive bientôt à sa première année de discussion, il est à craindre que le Parlement ne soit une nouvelle fois en désaccord. On ne connaît pas encore la date de l’examen de la dernière mouture par les sénateurs, mais taxis et organisations professionnelles restent vigilants à la rédaction des décrets et arrêtés qui mettront les dispositions en application.

Attendant toujours la pleine entrée en vigueur de la Loi Grandguillaume de 2016, les taxis restent vigilants aux impacts des nouvelles orientations de la LOM.

LOM et futurs décrets
Affichant une orientation délibérément numérique, la future loi risque de bousculer les organisations de transports existants. Les Autorités organisatrices de mobilité auront entre autres pour mission de veiller « à l’existence de services d’information multimodale sur les services de transport et de mobilité », c’est-à-dire que les métropoles, intercommunalités, départements ou régions devront mettre en place une application numérique permettant aux grand public de cumuler les offres de transport avant de réaliser un trajet. L’article 9, qui transpose dans le droit français la directive européenne imposant l’ouverture des données des services de transport et contraint les transporteurs de service public – hors VTC et covoiturage mais taxi inclus – à participer à cette nouvelle offre numérique, a déjà fait réagir les organisations professionnelles taxis qui craignent une limitation de la liberté d’entreprendre. Elles s’inquiètent également des mesures relatives à l’expansion du covoiturage comme de l’autopartage, et des expérimentations de véhicules autonomes.

Quel que soit l’avis du Sénat, l’Assemblée aura le dernier mot.

Conducteurs ubérisés
Alors que les conditions de travail des chauffeurs de plates-formes VTC et de livraison de repas (article 20) ont mobilisé les débats entre députés et sénateurs, le gouvernement semble miser tous ses espoirs sur l’instauration d’une charte (facultative) pour les plates-formes. En lieu et place d’une requalification salariale ou de l’instauration d’un tarif minimum, les conducteurs de VTC n’obtiendraient qu’un « droit à la déconnexion », l’affichage préalable du prix des courses et l’autorisation de la refuser si son prix est trop bas… Malgré l’avis négatif du Conseil national du numérique qui avait soulevé que la disposition reviendrait à laisser les plates-formes « décider presque seules des règles qui s’appliqueront », les rapporteurs ont choisi le passage en force. Une attitude pas franchement du goût des VTC marseillais qui ont manifesté le 26 septembre dernier leur mécontentement face aux tarifs imposés par Uber…
Petits papiers de la détaxe
Si le projet de baisse de remboursement de la TICPE et la suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier (GNR) avivent les tensions entre routiers, BTP et gouvernement, « la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au bénéfice des exploitants de taxis est étendue à deux nouveaux carburants », explique la Direction générale des Douanes dans un récent courrier aux fédérations. « Le gazole B10 et le supercarburant E10 deviennent éligibles au remboursement pour les acquisitions réalisées à compter du 1er juillet 2019. Le gazole B10 acquis du 1er juillet au 31 décembre 2019 bénéficiera d’une taxe de remboursement unique quelle que soit la région d’acquisition », précise-t-elle. Le site de l’administration rappelle les conditions d’élection à la détaxe et délivre d’ores et déjà le nouveau formulaire à utiliser à partir du 2 janvier 2020 prochain. Les dossiers des locataires-gérants dont la carte grise mentionne deux conducteurs, semblent désormais retoqués. HM

Plus d’info :
Sénat – Dossier législatif LOM – Accéder au site du Sénat
Détaxe – Accéder au site des Douanes

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