Suite au désaccord entre sénateurs et députés lors de la commission mixte de conciliation en juillet dernier, le réexamen de la LOM attendait la rentrée des députés sur les bancs de l’Assemblée. Ces derniers ont confirmé en commission ainsi qu’en plénière les axes de texte. Partie intégrante des modes de transport alternatifs aux véhicules particuliers, taxis comme VTC sont concernés par les ambitions de la réforme. Toujours au cœur de la polémique, le modèle économique des plates-formes de transport VTC s’essouffle malgré un lobbying médiatique et politique toujours aussi intensif !
Ambitions numériques
La tendance générale est à la mise en place par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de « services d’information multimodale sur les services de transport et de mobilité » afin que chaque citoyen puisse bénéficier en quelques clics d’une offre de déplacement intégrant plusieurs moyens (et tarifs) de transports. L’article 9 prévoit par exemple que les taxis seraient dans l’obligation de participer au registre numérique des disponibilités taxis et leurs données pourraient être intégrées dans l’offre billettique que les pouvoirs publics souhaitent développer. Sera particulièrement surveillée la rédaction des décrets, notamment les motifs de refus de prise en charge, qui pourrait compromettre son acceptation par la profession. Parallèlement à cette ambition digitale, le projet de LOM semble affaiblir la distinction entre amateurs et professionnels : il ouvre le transport scolaire aux associations de parents d’élèves et projette de créer des aires d’autopartage et de covoiturage, favorisant ce dernier par des dispositions financières et la possibilité d’arborer des signes distinctifs sur les véhicules…
Étanchéité politique
Tandis que le Sénat de Californie vient d’adopter un projet de loi requalifiant les travailleurs de l’économie numérique en salariés, le projet de LOM souhaite s’attaquer à la précarité des conducteurs de VTC en mettant en place une charte sociale. Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires et au ministère des Transports, le Conseil national du numérique s’est pourtant interrogé sur la pertinence de « laisser des entreprises dont le développement est basé sur la disruption décider presque seules des règles qui s’appliqueront ». Par ailleurs, la LOM entend laisser au gouvernement le loisir d’impulser par voie d’ordonnance les expérimentations de véhicules autonomes alors même que Google, leader du secteur, envisage de donner un sérieux coup de frein au développement de sa technologie. Enfin, les taxis savent déjà qu’il ne pourront bénéficier de l’ouverture du forfait mobilité durable – remboursement par les employeurs des frais de mobilité d’un montant maximum de 400 € annuel à leurs employés – dans lequel sont intégrés l’usage du vélo, l’autopartage ainsi que les trottinettes en libre service…

La sécurisation des cartes VTC ne parvient pas à enrayer la prolifération des transporteurs illégaux.

En attendant les décrets
Quelles que soient les objections soulevées lors de la seconde lecture du texte au Sénat, c’est la version votée par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain qui aura le dernier mot. Pendant ce temps, un nouveau scandale révèle l’explosion de la fraude aux cartes de VTC malgré la mise en place de cartes sécurisées par le ministère des Transports. Dans le Val-de-Marne, victime de l’escroquerie devenue banale, un jeune homme qui louait illégalement un véhicule VTC a été tué pour avoir refusé de réparer une carrosserie endommagée. Les organisations professionnelles de chauffeurs VTC demandent le renforcement des forces de police spécialisées. Quant à Uber, sa cotation boursière a atteint son plus bas niveau depuis son introduction en mai dernier. Souhaitant gagner en « agilité », le géant californien a procédé à une nouvelle vague de licenciements en se séparant de près de 8 % de ses effectifs et prétend répondre à la précarité de ses partenaires en leur proposant un prêt financier…
HM