100% Assurance : Bonus-malus, votre CV de conducteur

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé « bonus-malus », a pour vocation d’adapter le montant de la prime d’assurance automobile au comportement du chauffeur. Vous le trouverez facilement sur le relevé annuel d’information transmis par votre assureur. Nombreux craignent de le voir flamber à chaque accrochage, alors qu’en réalité, il ne vise à sanctionner que les conducteurs négligents. Afin de décrypter le mécanisme et rappeler les enjeux, nous avons sollicité la MAT, Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports.
Comment cela fonctionne ?
« Lors de votre première année d’assurance, le coefficient est fixé à 1. Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus pendant la période de douze mois consécutifs qui précède de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat. Exemple : pour une échéance annuelle au 1er janvier 2020, seront pris en compte les sinistres survenus entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019. Pour les taxis, après chaque période annuelle d’assurance sans sinistre ou sans sinistre responsable, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 7 %. C’est le bonus. Un sinistre responsable survenu au cours de la période annuelle d’assurance majore le coefficient de 20 % et il en est de même pour chaque sinistre supplémentaire. C’est le malus. »

Quelles sont les règles de majoration ?
« Le bonus-malus est déterminé par la responsabilité retenue lors des accidents survenus avec votre véhicule. Cette responsabilité peut être nulle, partagée ou totale. La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (+ 10 %). Toutefois, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. En aucun cas, le CRM ne peut être supérieur à 3,50 soit une majoration de 350 % ! »
Comment récupérer son bonus ?
« Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1. Le bonus ne peut être supérieur à 50 % et il n’y a pas de malus pour vol, incendie, bris de glace, sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié ou si :
1 – l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou de l’un des conducteurs désignés, sauf s’il vit habituellement au foyer de l’un de ceux-ci ;
2 – la cause de l’accident est un événement non imputable à l’assuré ayant les caractéristiques de la force majeure ;
3 – la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers. »
Et si l’on change d’assureur ?
« Le coefficient appliqué à la dernière échéance annuelle vous reste acquis. Attention : un bonus supérieur à 50 % – impossible légalement – accordé par certains assureurs, est en réalité une réduction commerciale qui n’est pas transférable à un nouvel assureur. En cas de sinistre responsable ou partiellement responsable, le bonus-malus évoluera conformément à la loi et la cotisation pourra donc augmenter. Sachez enfin qu’au cours de la gestion d’un sinistre, votre responsabilité initiale peut évoluer au vu des éléments obtenus par l’assureur. Si cette constatation est faite dans les deux ans suivant l’échéance annuelle postérieure à ce sinistre, une rectification de prime pourra éventuellement être opérée. »