« Filière de faux chauffeurs VTC démantelée entre Paris et Toulouse » ; « Fraude documentaire de grande ampleur réalisée en bande organisée » … Submergé par une multiplication des combines et des arnaques en tout genre, le gouvernement a décidé de mettre un coup de collier dans la lutte contre la fraude dans le T3P, transport public particulier de personnes. Lançant une vaste campagne de sécurisation des cartes professionnelles des chauffeurs VTC, il entend étoffer ses dispositifs de contrôle.
Traçabilité numérique
Au 30 juin prochain, tous les conducteurs VTC qui ne seront pas préenregistrés sur la plate-forme mise en place par le ministère des Transports pour le renouvellement de leur carte professionnelle papier auront gagné un tour gratuit à la préfecture de leur domicile s’ils souhaitent poursuivre leur activité. « Les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées » a déclaré le ministère des Transports qui s’est engagé à renouveler « la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée », ajoute-t-il.
Mettre les moyens
L’action des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude réunissant les services de police et des administrations fiscale, douanière et sociale) devrait être renforcée et leurs contrôles étendus sur l’ensemble du territoire. « Il y autant de contrôles sur les entreprises que de contrôles de Boers sur le terrain. Nous avons fait un travail interservices, en rédigeant par exemple des « fiches réflexes » afin de faciliter la coopération et l’efficacité des actions », confie une source proche du dossier. Redressements fiscaux et contrôles URSSAF sont à prévoir et devraient porter leurs fruits même si les résultats judiciaires se font parfois attendre. Sur la voie publique, la sécurisation des cartes VTC permettra aux forces de l’ordre de consulter le profil administratif des conducteurs grâce à la lecture du QR code figurant sur leur carte. À condition que tous les fonctionnaires soient dotés de l’équipement adéquat…
Exigence à renforcer
Macaron à demi collé ou imprimé et scotché grossièrement, voire rien du tout… Après avoir revendiqué une signalétique distinctive à l’instar des taxis, chauffeurs et plates-formes VTC semblent incapables d’afficher correctement les informations obligatoires sur leurs véhicules. Très rares sont ceux qui respectent l’obligation d’affichage de leur carte professionnelle*– pourtant sanctionnée par une amende de 55 € – en complément du macaron permettant la traçabilité de leur entreprise. Par ailleurs, les pouvoirs publics seront-ils en mesure de déployer leur action de contrôle à l’échelle nationale ? À la différence des taxis, les VTC ont la capacité de pouvoir travailler où bon leur semble comme en témoignent les conflits entre taxis, VTC Limousines et VTC ubérisés depuis l’ouverture de la saison sur la Côte d’Azur ou encore, la mobilisation des taxis toulousains, … Enfin, dans sa lutte contre la fraude, le gouvernement ne semble-t-il pas oublier l’exercice illégal de la profession de taxi par les VTC en maraude. En effet, si le retour au garage des VTC en attente de clientèle est une obligation réglementaire, seules les limousines semblent respecter la règle.

HM

*Ministère de l’Intérieur (Rubrique « Carte professionnelle ») – Accéder au site

Plus d’infos :

Macaron à demi collé ou imprimé et scotché grossièrement, voire rien du tout… Chaque conducteur semble appliquer la réglementation à sa sauce !

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